Réponse publiée le 27 août 2013

Le maintien des liens entre les enfants et leurs deux parents en cas de séparation constitue une préoccupation majeure. C'est la raison pour laquelle l'article 373-2 du code civil prévoit que chacun des père et mère doit maintenir des relations personnelles avec l'enfant. La loi n° 2002-305 du 4 mars 2002 relative à l'autorité parentale a introduit la possibilité de fixer la résidence d'un mineur en alternance au domicile de chacun de ses parents, sans pour autant privilégier ce mode de résidence. Le législateur a souhaité laisser un large pouvoir d'appréciation au juge qui statue, en fonction des éléments particuliers et concrets propres à chaque famille, dans l'intérêt de l'enfant. Celui-ci est apprécié grâce à un examen exhaustif de la situation en cause, souvent à la suite de mesures d'investigations confiées à des professionnels de l'enfance, en tenant compte de l'âge du mineur, de sa maturité, de ses besoins et de ses sentiments. Ainsi, comme il le fait lorsqu'il statue sur une question relative à l'autorité parentale, le juge, saisi en ce sens par l'un des parents, recherche si la résidence alternée est conforme à l'intérêt de l'enfant. Si tel est le cas, il peut organiser cette modalité de résidence même en cas de désaccord de l'un des parents, en instaurant si nécessaire une période probatoire de six mois, à l'issue de laquelle il statue en fonction des éléments nouveaux qui lui seront fournis. Au regard cependant des préoccupations actuelles relatives à l'application de la loi du 4 mars 2002, il est aujourd'hui nécessaire de réfléchir aux améliorations qui peuvent y être apportées pour respecter les droits des deux parents, tant celui des mères que celui des pères pour aboutir à des solutions visant à faciliter la vie des familles et permettre aux enfants de conserver une relation équilibrée avec leurs deux parents, même en cas de séparation du couple. C'est dans cette perspective, qu'un groupe de travail sous l'autorité des ministères de la justice et de la famille a été mis en place afin de réfléchir au moyen d'assurer le respect de la coparentalité entre les parents séparés. Ce groupe de travail remettra un rapport au mois de novembre prochain et, à partir des propositions faites, un processus de consultation plus large sera engagé.