football
Question de :
M. Philippe Le Ray
Morbihan (2e circonscription) - Union pour un Mouvement Populaire
M. Philippe Le Ray attire l'attention de Mme la ministre des sports, de la jeunesse, de l'éducation populaire et de la vie associative sur les préconisations du groupe de travail pour un modèle durable du football français. Les auteurs de ce rapport recommandent notamment de conforter la DNCG au sein de la fédération en rendant publiques ses décisions et en simplifiant la chaîne du contentieux sportif. Il lui demande les intentions du Gouvernement sur ce point.
Réponse publiée le 14 juillet 2015
Le modèle français de contrôle interne des comptes des ligues professionnelles a permis de limiter les dérives financières et de prévenir l'endettement des clubs professionnels qui demeure inférieur à la moyenne des championnats européens de taille comparable. La simplification de la chaîne du contentieux sportif par une modification réglementaire des articles R.141-5 et suivants du code du sport est actuellement en cours d'examen par le Conseil d'Etat. Un chantier réglementaire sera prochainement ouvert afin de renforcer les prérogatives des organes de contrôle de gestion, de préciser leur gouvernance ainsi que certaines de leurs règles de fonctionnement.
Auteur : M. Philippe Le Ray
Type de question : Question écrite
Rubrique : Sports
Ministère interrogé : Sports, jeunesse, éducation populaire et vie associative
Ministère répondant : Sports
Dates :
Question publiée le 18 mars 2014
Réponse publiée le 14 juillet 2015