Réponse publiée le 25 décembre 2012

Le Président de la République a souhaité faire de la jeunesse la grande priorité de son quinquennat, le coeur de sa stratégie pour le redressement de la France. Il a fixé un objectif au ministère de l'éducation nationale : faire réussir tous les élèves. La loi d'orientation de 2005 vise à favoriser la réussite scolaire de tous les élèves en répondant de manière efficace aux besoins particuliers de certains d'entre eux. Elle privilégie les réponses qui tendent à maintenir l'élève dans un cursus scolaire ordinaire. Selon les situations individuelles, et en tenant compte notamment de la sévérité des troubles, les aménagements pédagogiques et les accompagnements nécessaires en termes de soin ou de rééducation sont généralement coordonnés par le médecin de l'éducation nationale. Si les besoins de l'élève le justifient, il peut bénéficier, sur décision de la commission des droits et de l'autonomie des personnes handicapées (CDAPH) au sein de la maison départementale des personnes handicapées (MDPH), de l'attribution d'un matériel pédagogique adapté (ordinateur, applications informatiques spécifiques, etc.). En 2010, 23 982 élèves ont bénéficié de ce matériel adapté, pour un coût total de 11 450 000 euros. La CDAPH peut également, en tant que de besoin, décider d'attribuer une aide humaine, individuelle ou mutualisée, adaptée à la situation de l'élève. A la rentrée 2011, 6,8 % des élèves handicapés scolarisés dans le primaire étaient accompagnés par un AVS-I à temps complet (8 034 élèves) et 34,5 % par un AVS-I à temps partiel (40 605 élèves), pour 3,5 % à temps complet (2 358 élèves) et 14,6 % (9 844 élèves) à temps partiel dans le secondaire. À la rentrée 2011, 44 428 élèves handicapés étaient accueillis en CLIS (+25,5 % depuis 2006) et 23 159 en ULIS (+170,3 % sur la même période). À la rentrée 2012, des modules de formation à distance pour les enseignants des classes ordinaires ont été mis en ligne sur le site éduscol. Ces modules sont destinés à tout enseignant qui accueille un élève en situation de handicap dans sa classe afin qu'il puisse rapidement prendre connaissance des grandes caractéristiques du handicap de l'élève, des besoins habituellement identifiés et des adaptations pédagogiques à mettre en oeuvre. Ces modules seront progressivement enrichis de supports vidéo et proposeront, à terme, des informations sur les ressources locales. Ils sont déjà utilisés par un grand nombre d'enseignants. La concertation nationale pour la refondation de l'Ecole de la République a formulé des propositions suite à la clôture de ses travaux le 3 octobre 2012. Le projet de loi d'orientation sur l'avenir de l'école, actuellement en préparation, prendra appui sur cette réflexion. Le Gouvernement a engagé le travail de professionnalisation des AVS à la rentrée en transformant une partie des contrats précaires en contrats d'assistants d'éducation. Dans le même temps, une réflexion sur la professionnalisation des personnes chargées de l'aide humaine en milieu scolaire et de la fonction d'accompagnement des enfants en situation de handicap débute, conduite par un groupe de travail national, présidé par une personnalité indépendante. La circulaire n° 2010-088 du 18 juin 2010 insiste sur la nécessité de renforcer le volet insertion professionnelle des unités localisées pour l'inclusion scolaire (ULIS), notamment en lycée professionnel. Elle recommande d'intégrer des projets personnalisés d'orientation aux projets personnalisés de scolarisation des élèves, et propose des actions pour faciliter les stages en milieu professionnel des élèves handicapés, notamment un partenariat avec les Cap-Emploi. Cette circulaire prévoit également que les élèves d'ULIS sortant de lycée professionnel sans qualification se voient délivrer une attestation des compétences professionnelles acquises dans le cadre de la formation préparant à un CAP. Dans tous les cas, les dispositions nécessaires à la continuité du projet de formation et d'insertion doivent être régulièrement examinées lors des réunions de l'équipe de suivi de la scolarisation.