Question de : M. Denis Jacquat (Grand Est - Les Républicains)

M. Denis Jacquat attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale sur les recommandations exprimées dans le rapport relatif aux « formations paramédicales ». Le rapporteur recommande que ne soient autorisées que les expérimentations prévoyant que la première année commune soit la modalité unique de recrutement pour les formations concernées et qu'elle s'impose à tous les instituts de formation du territoire concerné, quel que soit leur statut public ou privé. Il le remercie de bien vouloir lui faire part de son avis à ce sujet.

Réponse publiée le 30 août 2016

La formation en soins infirmiers a été la première des professions paramédicales à faire l'objet de travaux de réingénierie, en 2009. Conformément à l'arrêté du 31 juillet 2009 relatif au diplôme d'Etat d'infirmier, des rentrées peuvent s'effectuer en septembre ou en février dans les instituts de formation en soins infirmiers (IFSI). Sur les 328 IFSI sur l'ensemble du territoire, une minorité, de l'ordre d'une vingtaine, organise une rentrée en février. Cette formation s'organise via des conventions signées entre les IFSI et des universités. Ainsi, les enseignements sont sous la responsabilité conjointe de ces deux acteurs. L'organisation par les IFSI d'une rentrée en septembre/octobre est en effet davantage compatible avec celle des universités que lorsque la rentrée s'effectue en février. Toutefois, le maintien d'une rentrée en février présente un intérêt, à plus d'un titre, qu'il convient de préserver. Il s'agit tout d'abord d'accorder une chance aux étudiants n'ayant pu s'inscrire en formation pour la rentrée de septembre. Il s'agit également de permettre à certains IFSI ayant des difficultés de recrutement d'étudiants, d'atteindre leur quota avec ces candidats. Enfin, l'organisation d'une rentrée en février permet également aux établissements de santé de fluidifier leur procédure de recrutement sur l'ensemble de l'année, sur la base de trois sessions de délivrance de diplômes (juillet, décembre et mars). La ministre des affaires sociales et de la santé souhaite ainsi demeurer attentive aux intérêts des différents acteurs, tant ceux des universités que ceux des étudiants, des instituts de formation ou encore des établissements de santé.

Données clés

Auteur : M. Denis Jacquat (Grand Est - Les Républicains)

Type de question : Question écrite

Rubrique : Enseignement supérieur

Ministère interrogé : Éducation nationale

Ministère répondant : Affaires sociales et santé

Dates :
Question publiée le 25 mars 2014
Réponse publiée le 30 août 2016

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