Réponse publiée le 24 juin 2014

La justice fait face à de profondes évolutions de la société qui ont entraîné un accroissement considérable de la demande de justice. Dans ce cadre, l'organisation du service public de la justice doit permettre d'assurer une justice plus proche des citoyens, plus efficace et plus accessible. Face à ces enjeux, la garde des sceaux, ministre de la justice, est particulièrement attachée à la modernisation de l'institution judiciaire. Au-delà de certaines mesures urgentes et immédiates nécessaires pour répondre à la difficile situation des juridictions, elle a entamé un processus de réformes profondes de l'institution judiciaire et, conformément à sa méthode, elle a souhaité fonder les réformes organisationnelles et statutaires de l'institution sur des études rigoureuses et de qualité. C'est dans ce contexte qu'elle a confié plusieurs missions de réflexion, d'une part, à l'institut des hautes études sur la justice (IHEJ) sur l'office du juge et, d'autre part, à trois groupes de travail, l'un plus particulièrement centré sur l'office du magistrat, son périmètre d'intervention et l'organisation de son travail (groupe de travail sur le « juge du XXIème siècle », présidé par Monsieur Pierre Delmas-Goyon, conseiller à la Cour de cassation), l'autre, plus spécifiquement chargé de l'organisation judiciaire (groupe de travail sur les « juridictions du XXIème siècle » présidé par Monsieur le premier président Didier Marshall) et le dernier, consacré au ministère public (commission de modernisation de l'action publique sous la présidence de Jean-Louis Nadal, procureur général honoraire près la Cour de cassation). Les travaux et préconisations de ces groupes ont été remis à la garde de sceaux à la fin de l'année 2013. Un grand débat national sur la justice du XXIème siècle, qui a eu lieu les 10 et 11 janvier 2014 à la maison de l'UNESCO à Paris, a permis de constater qu'un consensus s'est dégagé sur l'opportunité d'une réforme d'importance et de marquer la volonté de tous les acteurs concernés d'y participer. Le rapport d'information de Madame Catherine Tasca et de Monsieur Michel Mercier sur la justice aux affaires familiales, rendu sur initiative du Sénat, s'inscrit naturellement dans cette réflexion globale en ce qu'il prône notamment l'émergence d'une nouvelle culture de tous les acteurs de la justice familiale, plus ouverte à la conciliation et à la médiation, afin de favoriser les nouvelles pratiques et mieux répondre aux attentes du justiciable. Les différentes propositions de ce rapport, qui portent tout à la fois sur l'office du juge aux affaires familiales mais aussi sur l'organisation et le fonctionnement de la justice familiale, constituent donc une contribution complémentaire aux réflexions en cours. A cet égard, des débats associant magistrats, fonctionnaires et partenaires de la justice ont été organisés dans les juridictions. A l'issue de cette concertation, seront dégagées les pistes de réformes à mettre en place qui n'auront pour seul objectif que celui de garantir aux citoyens un service public permettant d'assurer une justice plus proche, plus efficace et plus accessible.