Question de : Mme Kheira Bouziane-Laroussi
Côte-d'Or (3^e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain

Mme Kheira Bouziane-Laroussi attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur les difficultés rencontrées par les Français qui voyagent à l'étranger à la suite de l'extension de la durée de validité de la carte nationale d'identité. En effet, dans l'objectif de simplifier et d'alléger les démarches de renouvellement et dans le cadre du renforcement des actions de prévention contre les fraudes à l'identité, le décret n° 2013-1188 du 18 décembre 2013, étend la durée de validité des cartes nationales d'identité de 10 à 15 ans. Cette mesure s'applique depuis le 1er janvier 2014 à toutes les cartes nationales d'identité délivrées depuis cette date et à celles délivrées antérieurement dont la validité de 10 ans arriverait à échéance. Ainsi, les cartes d'identité délivrées entre le 2 janvier 2004 et le 31 décembre 2013 mentionneront-elles une validité de 10 ans alors qu'elles seront valables 5 années supplémentaires. Or un certain nombre de pays acceptent la présentation de la carte nationale d'identité en cours de validité pour l'entrée dans le territoire, comme les pays de l'Union européenne, la Tunisie, la Turquie. Elle souhaite savoir si des mesures d'information spécifiques ont été mises en place à l'attention des autorités étrangères concernées et quand sera publié le document permettant de justifier de cette mesure.