masseurs-kinésithérapeutes
Question de :
M. Jean-Yves Le Déaut
Meurthe-et-Moselle (6e circonscription) - Socialiste, écologiste et républicain
M. Jean-Yves Le Déaut attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les études de kinésithérapie. La réforme de la formation initiale en kinésithérapie dure depuis de nombreuses années. Les étudiants réclament notamment de pouvoir accéder au grade master et une harmonisation du mode de sélection. Or un arbitrage rendu par le Gouvernement ne va pas dans ce sens. Rapporteur dans le cadre des assises de l'enseignement supérieur et de la recherche, il avait recommandé ces principes d'un accès universitaire et d'un grade master. Il lui demande donc si elle entend, en lien avec le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche, accéder à ces deux revendications légitimes, et sous quel calendrier.
Réponse publiée le 27 mai 2014
La ministre des affaires sociales et de la santé et la secrétaire d'État à l'enseignement supérieur et à la recherche se sont engagées à reprendre les travaux de réingénierie pédagogique des études conduisant à la profession de masseur-kinésithérapeute sur la base du cadrage suivant : 1 - construction d'une formation sur 4 années dont une première année obligatoirement universitaire permettant aux étudiants d'obtenir 60 crédits ECTS (european credits transfer system) ; 2 - 240 crédits ECTS délivrés au terme des 4 années de formation ; 3 - possibilité offerte, pour les étudiants qui le souhaiteraient, de poursuivre en 2e année de master à l'université, dans des formations préalablement identifiées dans la convention tripartite entre l'institut de formation en masso-kinésithérapie, l'université et le conseil régional. Pour mener à bien ces travaux, deux groupes de travail ont été mis en place : le premier chargé de la rédaction du référentiel de formation et le second de l'élaboration d'un modèle de convention type. Les travaux de ces deux groupes étaient soumis à la validation d'un « comité de pilotage » au sein duquel étaient représentés l'ensemble des organisations professionnelles et les représentants des étudiants. Lors de la réunion du comité de pilotage organisée le 15 octobre 2013 par les cabinets des deux ministres concernées, les organisations syndicales ont décidé de dénoncer l'arbitrage gouvernemental et ont revendiqué un grade de master. Il n'existe pas au niveau européen d'harmonisation de la formation de masseur-kinésithérapeute. La plupart des Etats membres forment ces professionnels en trois ou quatre années d'études après l'équivalent du baccalauréat. Selon la base de données de la commission européenne répertoriant pour chaque Etat membre les professions réglementées et indiquant en regard le nombre d'années d'études nécessaires pour exercer, seule la Pologne organise un cursus de masso-kinésithérapie en 5 ans. La question des compétences nécessaires pour un exercice de la masso-kinésithérapie respectueuse des patients et répondant aux enjeux de santé publique de notre société préside à la mise en place d'une formation réingéniée. Les échanges se poursuivent entre les organisations professionnelles et syndicales de masseurs-kinésithérapeutes et les services du ministère des affaires sociales et de la santé et du ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.
Auteur : M. Jean-Yves Le Déaut
Type de question : Question écrite
Rubrique : Professions de santé
Ministère interrogé : Affaires sociales et santé
Ministère répondant : Affaires sociales
Dates :
Question publiée le 25 mars 2014
Réponse publiée le 27 mai 2014