14ème législature

Question N° 52923
de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Agriculture, agroalimentaire et forêt
Ministère attributaire > Agriculture, agroalimentaire et forêt

Rubrique > animaux

Titre > protection

Analyse > associations. financement.

Question publiée au JO le : 01/04/2014 page : 2899
Réponse publiée au JO le : 29/04/2014 page : 3564
Date de changement d'attribution: 03/04/2014

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la situation des associations de protection des animaux. Ces structures rencontrent actuellement de graves difficultés en raison d'une surcharge d'animaux quelle que soit la période de l'année mais aussi en raison de difficultés budgétaires liées à la baisse des dons des particuliers et au manque de financements. Afin de respecter les exigences réglementaires et les revendications des riverains, elles doivent régulièrement opérer d'importants travaux de mise aux normes. Enfin, les animaux qui leur sont confiés sont la plupart du temps dans un état de grave maltraitance (blessures, infection, déshydratation, malnutrition) nécessitant une prise en charge vétérinaire et des soins particulièrement onéreux. Il souhaite donc connaître les mesures que le Gouvernement envisage pour soutenir ces associations.

Texte de la réponse

Les fondations ou associations apportent régulièrement une aide financière aux refuges qui leur en font la demande. C'est d'ailleurs à ce titre qu'elles bénéficient de la reconnaissance d'utilité publique qui leur permet de recevoir des dons et legs dans des conditions privilégiées. S'agissant du budget de ces fondations ou associations reconnues d'utilité publique, le ministère de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt n'a pas été informé d'une baisse des dons et legs, ce qui aurait pour conséquence de limiter leurs possibilités d'assistance aux animaux. Par ailleurs, les refuges ont également la possibilité de se rapprocher du conseil général de leur département et du conseil régional de leur région en leur exposant les difficultés auxquelles ils doivent faire face. La mobilisation des services du ministère chargé de l'agriculture reste entière pour la progression du bien-être animal.