Rubrique > urbanisme
Titre > PLU
Analyse > orientations d'aménagement et de programmation. réglementation.
Mme Marie-Jo Zimmermann expose à Mme la ministre de l'égalité des territoires et du logement si les orientations d'aménagement et de programmation (OAP) peuvent être modifiées et, dans l'affirmative, quelle est la procédure à suivre pour les modifier.