Réponse publiée le 28 juillet 2015

La loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République fixe les principes d'une orientation des élèves tenant compte de leurs aspirations, de leurs aptitudes et des perspectives professionnelles liées aux besoins prévisibles de la société, de l'économie et de l'aménagement du territoire. Elle prévoit que l'ensemble de la communauté éducative se mobilise pour rebâtir une école plus juste. Il s'agit de faire de l'école un lieu de réussite, d'autonomie et d'épanouissement pour tous, un lieu permettant de former des citoyens et des professionnels qui pourront s'insérer dans la société et sur le marché du travail grâce à une orientation choisie. Il est nécessaire de donner à tous les élèves, dès le collège, les éléments qui leur permettront de faire un choix éclairé pour la poursuite de leurs études au terme de la scolarité obligatoire. Il s'agit de faire de l'orientation - que ce soit vers l'apprentissage ou vers une filière professionnelle, technologique ou générale - un choix réfléchi, positif et non subi. Le parcours individuel d'information, d'orientation et de découverte du monde économique et professionnel sera mis en place progressivement d'ici la rentrée 2015 ; il viendra remplacer le parcours de découverte des métiers et des formations (PDMF). Il concernera tous les élèves de la classe de sixième à la classe de terminale avec pour objectif de les accompagner tout au long de leur parcours dans la perspective de la réussite de leur insertion sociale et professionnelle. Durant ce parcours, l'accent sera mis sur l'ouverture aux différentes modalités de formation (formation initiale, formation en alternance...) sans privilégier l'une par rapport à l'autre. Une information sera faite auprès des élèves sur la voie de l'apprentissage et il appartiendra donc à chaque établissement d'organiser des visites et des rencontres avec des professionnels et des apprentis. La loi n° 2014-288 du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale a vocation à conforter le droit à l'information et l'orientation professionnelles tout au long de la vie en permettant à chacun, dans une visée d'acquisition ou de renforcement de son autonomie, de répondre à ses aspirations, tout en prenant en compte le contexte social et économique des territoires concernés. Elle renforce la compétence des régions en matière de formation professionnelle et d'apprentissage et leur confie de nouvelles missions en matière d'orientation et de prise en charge des jeunes sortant du système de formation initiale sans diplôme ni qualification. Elle organise, en outre, une gouvernance nationale et régionale nouvelle et simplifiée entre les différents acteurs de l'orientation, de la formation professionnelle et de l'emploi. Le service public de l'orientation s'appuie sur la collaboration de l'ensemble des services et des opérateurs visés par la loi du 5 mars 2014, avec pour ambition de répondre au mieux aux attentes de chaque citoyen en matière d'orientation tout au long de la vie. En outre, l'article 14 de la loi du 8 juillet 2013 pour la refondation ouvre le droit à une « durée complémentaire de formation qualifiante » sous contrat d'alternance, par la formation continue ou sous statut scolaire, pour les jeunes sortants sans diplôme du système éducatif.