Question de : Mme Marie-Jo Zimmermann
Moselle (3^e circonscription) - Les Républicains

Mme Marie-Jo Zimmermann attire l'attention de M. le ministre de la défense sur le fait que les conditions de scolarité à l'École polytechnique présentent d'importants avantages pour les élèves, en contrepartie du fait que ceux-ci sont théoriquement tenus de servir l'État pendant dix ans. Ceux qui, à la sortie de l'École polytechnique refusent de servir l'État, doivent logiquement rembourser une partie de leurs frais de scolarité et des salaires perçus, ce qui s'appelle « la pantoufle ». Malheureusement au cours des trente dernières années, les passe-droits se sont multipliés et les anciens élèves parviennent à se soustraire au service de l'État, sans pour autant devoir rembourser quoi que ce soit. En période de crise économique, un tel laxisme est affligeant. De plus, il est en contradiction flagrante avec le principe d'égalité des citoyens devant les charges publiques. En effet, si ce n'est pas pour servir l'État, on ne voit pas pour quelle raison un élève de l'École polytechnique bénéficierait d'un régime de faveur par rapport à un élève de l'École centrale ou d'une autre école d'ingénieur. En février 2012, la Cour des comptes a d'ailleurs adressé au ministre de la défense une série de recommandations à ce sujet. Or plus de deux ans après, les mesures de normalisation n'ont toujours pas été prises. Elle lui demande donc s'il ne pense pas qu'il conviendrait de revenir sans délai au système strict qui existait jusqu'en 1968, lequel obligeait les anciens élèves qui refusaient de servir l'État à rembourser automatiquement leurs frais de scolarité.