Texte de la question

Mme Marie-Françoise Bechtel attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales sur l'opportunité de soutenir un protocole d'essai clinique relatif au traitement de l'arthrose par champ magnétique pulsé. Il apparaît en effet que l'efficacité antalgique d'un signal à champ magnétique pulsé dans le traitement de l'arthrose de type I et II est démontrée et développée depuis 10 ans au service algologie du centre hospitalier général de Soissons. Pour autant, le CHG de Soissons demeure à ce jour le seul hôpital permettant ce type de soins menés dans l'intérêt du patient et dénués de tout effet secondaire. Un protocole d'essai clinique relatif au traitement de l'arthrose par champ magnétique pulsé a bien été présenté en 2012 au concours national du programme hospitalier de recherche clinique par le CHU de Limoges mais n'a pas été retenu. Sans essai clinique réussi assurant un début de reconnaissance, aucun marché médical professionnel ni aucun remboursement de soins ne sont possibles. Ce manque de soutien public pourrait causer à terme le découragement des volontés industrielles et médicales dans ce secteur ainsi que l'abandon de tout ce qui a été découvert et mis au point depuis 10 ans, notamment au CHG de Soissons. Elle lui demande si elle envisage un soutien de l'État au secteur de la recherche et développement dans le domaine des appareils médicaux professionnels à champ magnétique pulsé, qui suffirait à permettre de réaliser régionalement une présérie d'appareils destinés à l'essai clinique. Les retombées seraient extrêmement positives, tant pour les patients que pour les fabricants, pour qui un marché international s'ouvrirait.