Réponse publiée le 29 juillet 2014

La sécurité des transports publics de voyageurs constitue un axe majeur de la politique de sécurité du Gouvernement et du ministre de l'intérieur. Elle constitue également une mission essentielle des exploitants et des autorités organisatrices de transports, qui consentent d'importants efforts. Le ministre de l'intérieur et le secrétaire d'Etat chargé des transports ont ainsi présidé le 24 juin la deuxième réunion du comité national de sécurité dans les transports, instance chargée de piloter le plan national de sécurisation des transports d'avril 2010. En présence des représentants des services de police et de gendarmerie, des grands opérateurs (SNCF, RATP, Véolia, Keolis), de l'union des transports publics et ferroviaires (UTP) et du Groupement des autorités responsables de transport (GART), ont été fixés les objectifs prioritaires : lutter contre les violences aux personnes et aux biens ; améliorer le sentiment de sécurité de nos concitoyens. Les ministres se sont félicités de la coordination totale assurée avec la SNCF et la RATP. Cette collaboration va se poursuivre, notamment dans le cadre du Grand Paris. De premières décisions ont été annoncées : le ministre de l'intérieur a répondu favorablement à la proposition du président directeur général de la SNCF de contribuer au financement de postes de réservistes, notamment de la gendarmerie nationale, pour renforcer les actions de sécurisation du réseau et des emprises. Par ailleurs, le décret du 7 septembre 2007 sera modifié afin de permettre aux agents de la SNCF et de la RATP exerçant en civil de porter certains moyens de défense dont ils ne disposent pas encore, comme les diffuseurs lacrymogènes par exemple. A court terme, ce décret sera aussi modifié pour permettre aux agents exerçant leurs missions en civil de pouvoir verbaliser les fraudeurs. D'ores et déjà, d'importants moyens sont mobilisés et des structures dédiées permettent une coordination des actions (services interdépartementaux de sécurisation des transports en commun des services territoriaux de la sécurité publique, sous-direction régionale de la police des transports de la préfecture de police de Paris...). La coordination opérationnelle des forces de police et de gendarmerie concourant à la sécurité des réseaux ferrés est assurée par le service national de police ferroviaire (SNPF) de la direction centrale de la police aux frontières, en lien avec les exploitants. Une unité de coordination de la sécurité des transports en commun (UCSTC) placée auprès du directeur général de la police nationale permet de renforcer la coordination et l'échange d'informations opérationnelles entre les forces de sécurité et les services de sûreté des exploitants. La coopération avec les opérateurs publics et privés de transport public de voyageurs est en effet essentielle, tant sur la plan de l'anticipation qu'en matière de coordination des interventions. La loi du 14 mars 2011 d'orientation et de programmation pour la performance de la sécurité intérieure a permis de nouvelles avancées, en favorisant, en particulier, le développement de la vidéoprotection et en étendant les pouvoirs des agents de sécurité de la SNCF et de la RATP. 2 700 policiers et gendarmes et 3 900 agents de sûreté de la SNCF et de la RATP travaillent quotidiennement pour assurer la sécurité des transports publics de voyageurs. Dans la seule Ile-de-France par exemple, près de 800 gares et stations ainsi que 700 trains et métros sont ainsi sécurisés chaque jour par des patrouilles. En 2013, 35 000 opérations ciblées ont ainsi été organisées dans l'ensemble du territoire national par les forces de l'ordre et les services internes de sûreté des transporteurs, et près de 80 000 interpellations ont été effectuées dans le cadre des missions de lutte contre la délinquance dans les transports en commun. S'agissant des incidents évoqués dans les questions, des actions ponctuelles du groupuscule « Génération identitaire » se sont effectivement déroulées dans les transports en commun de Lille et Lyon en mars, ainsi qu'à une reprise à Paris. Elles n'ont jusqu'à présent été constitutives d'aucune infraction pénale, les personnes se revendiquant de ce groupuscule disposant de titres de transport valides et de chasubles jaunes sans slogan. Elles ont toutefois fait l'objet d'une vigilante surveillance de la part des services de police, afin de prévenir tout trouble à l'ordre public. Ces groupes font par ailleurs l'objet d'un suivi spécifique afin d'anticiper et de prévenir tout trouble à l'ordre public. Au-delà de cette politique menée par l'Etat et les grands opérateurs, la sécurité est l'affaire de tous et la sécurité dans les transports en commun doit ainsi être une préoccupation de l'ensemble des acteurs locaux concernés.