Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

PRISE EN COMPTE DES PERSONNES HANDICAPÉES À LA TÉLÉVISION ET AU CINÉMA
Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Dubois, pour exposer sa question, n°  535, relative à la prise en compte des personnes handicapées à la télévision et au cinéma.

Mme Marianne Dubois. Madame la ministre des affaires sociales et de la santé, votre ministre déléguée chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion a récemment déclaré se battre pour le lancement d'un journal télévisé en langue des signes sur une chaîne publique et pour l'ouverture aux handicapés de tous les métiers de la télévision. Ce projet me paraît tout à fait intéressant : il répond à une attente largement exprimée par les sourds et malentendants car l'offre, depuis 2009, sur les trois chaînes d'information continue – un flash info interprété en direct en langue des signes française et quatre flashes info sous-titrés du lundi au vendredi – reste limitée.

La problématique de la langue des signes, vous le savez, me tient particulièrement à cœur puisque j'avais initié, sous la législature précédente, la constitution d'un groupe d'études sur le sujet, groupe que je copréside avec Jérôme Guedj sous cette présente législature. Comme tous nos concitoyens sourds et malentendants, je souhaite évidemment connaître les modalités pratiques du projet annoncé, en termes de calendrier et de moyens.

Dans le prolongement de cette question, je relaie la demande d'accessibilité des salles de cinéma car les sourds profonds n'y ont, hélas, que très peu accès. Ils sont demandeurs de films en version originale sous-titrée.

Enfin, je souhaite que vous confirmiez à l'Assemblée le lancement de l'expérimentation du relais téléphonique, qui permettra à 500 personnes sourdes ou malentendantes de téléphoner.

Madame la ministre, il est des sujets qui doivent nous rapprocher comme d'autres qui nous divisent : celui-ci nous rapproche et j'espère que nous pourrons ensemble faire avancer la promotion de la langue des signes dans notre pays.

Mme la présidente. La parole est à Mme la ministre des affaires sociales et de la santé.

Mme Marisol Touraine, ministre des affaires sociales et de la santé. Madame Marianne Dubois, à l'occasion de la Commission nationale culture et handicap du 14 janvier dernier, présidée par la ministre de la culture et de la communication, Aurélie Filippetti, et la ministre déléguée auprès de moi, chargée des personnes handicapées et de la lutte contre l'exclusion, Marie-Arlette Carlotti, cette dernière a en effet confirmé la nécessité de renforcer l'accès des personnes sourdes et malentendantes à l'information.

Des progrès considérables ont été réalisés ces dernières années en matière de sous-titrage des programmes télévisés : les chaînes publiques, ainsi que les principales chaînes privées, sous-titrent désormais la totalité de leurs programmes. En revanche, peu de programmes sont spécifiquement accessibles aux personnes sourdes et malentendantes communiquant en langue des signes française. Leur accès à l'information, et pas uniquement à celle-ci, en est compromis. Les trois chaînes d'information continue – LCI, BFM et Itélé – diffusent chacune quotidiennement, du lundi au vendredi, un journal interprété en langue des signes ; quelques programmes des chaînes publiques sont également accessibles dans cette langue. Mais il n'y a pas encore un journal télévisé diffusé à une heure de grande écoute. Aussi, un groupe de travail prévu par le comité interministériel du handicap a-t-il été installé avec les associations concernées et les chaînes de télévision. Il se réunira demain au ministère de la culture.

Par ailleurs, conformément aux décisions du comité interministériel du handicap, Marie-Arlette Carlotti signera cet après-midi même, au CSA, avec les écoles de journalisme et les chaînes de télévision et de radio, une charte pour le développement de l'accueil des étudiants handicapés dans le secteur audiovisuel. On constate en effet que seuls 0,4 % des personnes présentes à l'antenne ont un handicap visible ou exprimé.

L'accessibilité des films diffusés au cinéma fait également l'objet d'un important chantier du Gouvernement. Le Centre national du cinéma et de l'image animée dispose désormais d'un fonds destiné à soutenir les producteurs de films français pour qu'ils rendent accessibles leurs films dès la post-production, avec le sous-titrage et l'audio-description. Depuis plusieurs semaines, la diffusion en salle de films français sous-titrés se développe avec des séances spécifiquement prévues à cet effet. Un groupe de travail examine par ailleurs les conditions de la reprise de cette accessibilité des films sur tous les autres supports. J'ajoute qu'un arrêté sur l'accessibilité des cinémas, tenant compte du sous-titrage et de l'audio-description, a été présenté à la Commission nationale culture et handicap le 14 janvier dernier.

Madame la députée, toutes ces questions s'inscrivent dans la feuille de route du Gouvernement décidée par le comité interministériel du handicap ; elles contribuent à la mobilisation de tout le Gouvernement, à commencer par celle du ministère des affaires sociales et de la santé, pour construire une société pleinement inclusive. Vous l'avez dit : la langue des signes doit faire partie des sujets qui nous rassemblent.

Mme la présidente. La parole est à Mme Marianne Dubois.

Mme Marianne Dubois. Merci madame la ministre. Je voulais vraiment insister sur la très forte attente de nos concitoyens sourds et malentendants.