Texte de la question
M. Rémi Pauvros attire l'attention de Mme la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie sur les inquiétudes exprimées à maintes reprises ces derniers mois par les entreprises de la filière photovoltaïque de la région Nord-Pas-de-Calais. L'objectif de l'État et de la région est de 560 MWc installés en 2020. Or il a fallu près de dix ans, avec un fort soutien des pouvoirs publics, pour atteindre 80 MWc. L'objectif initial supposerait donc, pour être réalisé, une progression annuelle de 80 MWc. Ces chiffres permettent de mesurer le sentiment de détresse de la filière photovoltaïque, dont un certain nombre d'entreprises ont disparu et qui craint que ce mouvement ne se poursuive, avec des licenciements à la clé malheureusement. Dans ce contexte, et dans la perspective de la loi sur la transition énergétique, il lui demande quelles mesures le Gouvernement envisage de prendre pour répondre dans des délais très brefs et avec la détermination nécessaire à l'urgence et à la gravité de cette situation.
Texte de la réponse
Le dispositif de soutien de la filière photovoltaïque défini en mars 2011 prévoit deux mécanismes de soutien selon la puissance de l'installation : - des tarifs d'achat ajustés chaque trimestre pour les installations sur toiture de puissance inférieure à 100 kilowatt-crête (correspondant à environ 1000 m² de panneaux photovoltaïques) ; - des appels d'offres « simplifiés » pour des installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kilowatt-crête, et des appels d'offres « ordinaires » pour les plus grandes installations. Ce mécanisme a été renforcé par des mesures d'urgence, annoncées le 7 janvier 2013, et qui comprenaient notamment : - un doublement des volumes cibles ; - la revalorisation de 5 % du tarif pour les installations en intégration simplifiée au bâti ; - le plafonnement de la baisse des tarifs d'achat à 20 % par an. Ainsi, la fin des effets du moratoire de 2010, la réalisation progressive des projets sélectionnés dans le cadre des appels d'offres ainsi que les mesures d'urgence susmentionnées devraient conduire à une reprise de l'activité du secteur photovoltaïque. Les données relatives aux mises en service d'installations nouvelles illustrent d'ailleurs ce début d'inflexion avec une puissance raccordée chaque trimestre en constante augmentation depuis le dernier trimestre 2012.