Réponse publiée le 24 juin 2014

Le dispositif de soutien de la filière photovoltaïque défini en mars 2011 prévoit deux mécanismes de soutien selon la puissance de l'installation : - des tarifs d'achat ajustés chaque trimestre pour les installations sur toiture de puissance inférieure à 100 kilowatt-crête (correspondant à environ 1000 m² de panneaux photovoltaïques) ; - des appels d'offres « simplifiés » pour des installations sur bâtiments de puissance comprise entre 100 et 250 kilowatt-crête, et des appels d'offres « ordinaires » pour les plus grandes installations. Ce mécanisme a été renforcé par des mesures d'urgence, annoncées le 7 janvier 2013, et qui comprenaient notamment : - un doublement des volumes cibles ; - la revalorisation de 5 % du tarif pour les installations en intégration simplifiée au bâti ; - le plafonnement de la baisse des tarifs d'achat à 20 % par an. Ainsi, la fin des effets du moratoire de 2010, la réalisation progressive des projets sélectionnés dans le cadre des appels d'offres ainsi que les mesures d'urgence susmentionnées devraient conduire à une reprise de l'activité du secteur photovoltaïque. Les données relatives aux mises en service d'installations nouvelles illustrent d'ailleurs ce début d'inflexion avec une puissance raccordée chaque trimestre en constante augmentation depuis le dernier trimestre 2012.