Question de : M. Patrick Ollier
Hauts-de-Seine (7^e circonscription) - Les Républicains

M. Patrick Ollier attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur la répartition du financement des instituts d'études politiques (IEP). En 2013, Les huit instituts d'études politiques de région (IEP d'Aix-Marseille, Bordeaux, de Grenoble, Lille, de Lyon, Rennes et Toulouse) ont fait face à une diminution de 5 % de leur dotation globale de fonctionnement, ce qui est venu accentuer le déséquilibre patent de la dotation affectée à l'institut d'études politiques de Paris à travers la Fondation nationale des sciences politiques (FNSP) avec celles de ces instituts. Le montant cumulé des dotations de ces derniers est largement inférieur à celui des dotations de Sciences-Po Paris, alors même que les effectifs parisiens (délocalisations comptées) n'atteignent pas ceux des IEP de région. Cette différence de traitement fragilise les conditions d'étude et de travail des étudiants et de personnels de ces instituts. Ce d'autant que la stagnation, voire la diminution de la DGF les conduisent à augmenter les droits d'inscription. Pourtant, la Cour des comptes, dans un rapport publié en novembre 2012, avait relevé la «gestion défaillante» de la FNSP. De ce fait, le ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche avait annoncé la mise en place d'un dialogue avec la FNSP, s'agissant notamment de la transparence des moyens mis à disposition par la FNSP aux IEP de région, à travers l'élaboration d'une convention entre la fondation et les IEP. Cette fondation qui reçoit près de 63 millions d'euros pour financer Science-po Paris, ne justifie son caractère national qu'en finançant des délocalisations Paris, créant ainsi des confusions et des incohérences en termes d'aménagement du territoire. Les IEP de région ne souhaitent pas en vérité obtenir des financements de l'État via la fondation, mais demandent un rééquilibrage entre tous ces mécanismes de financement. Il souhaiterait donc connaître les raisons pour lesquelles le ministre s'oppose à la constitution d'un véritable réseau des IEP de région, et lui saura gré de préciser les orientations que le Gouvernement entend privilégier en faveur d'une meilleure répartition des dotations entre les IEP.