Texte de la question

M. Hervé Féron attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'utilisation du cuivre antibactérien en milieu hospitalier. Il l'a déjà interrogée à plusieurs reprises sur cette thématique car il s'agit d'une méthode précieuse pour améliorer la sécurité des patients, le cuivre ayant la capacité de détruire les principaux agents responsables d'infections nosocomiales comme le staphylocoque doré résistant à la méticilline ou encore l'entérocoque résistant à la vancomycine. Si la réponse apportée à la question orale du 28 février 2013 laissait présager des avancées dans ce dossier avec la promesse d'une expertise sur le coût et l'efficacité des équipements en cuivre dans les centres hospitaliers, menée conjointement par l'Agence nationale de sécurité du médicament et des produits de santé (ANSM) et le Haut conseil de la santé publique (HCSP), il semble que cette initiative n'ait toujours pas été engagée. Il est par ailleurs dommage que l'ANSM, établissement public sous la tutelle du ministère en charge de la santé, ne réponde pas clairement quant à une éventuelle sollicitation de ses services par les pouvoirs publics pour la réalisation d'une telle étude. Il est regrettable qu'un député de la République ne puisse obtenir de réponse claire ni du ministre, ni de l'établissement public. On estime pourtant que 7 % des hospitalisations se compliquent par une maladie nosocomiale en France, occasionnant 4 000 décès par an, soit autant que de victimes d'accidents de la route. Le sénateur Alain Vasselle avait estimé dans son rapport de 2006 relatif à la politique de lutte contre les infections nosocomiales que le surcoût total généré par ces pathologies est compris entre 2,4 milliards et 6 milliards d'euros annuels, alors que l'équipement des centres hospitaliers laisse espérer des économies allant de 960 millions à 2,4 milliards d'euros chaque année, sans compter le nombre de vies sauvées. Avec la progression des résistances aux antibiotiques, le cuivre antibactérien connaît un regain d'intérêt dans le secteur médical. Plusieurs études ont été menées dès 1983, avec des résultats encourageants quant à l'efficacité de ce métal et à son utilité dans la lutte contre les infections nosocomiales. 99 % des bactéries sont ainsi détruites lors de leur contact avec ce matériau en l'espace de deux heures. En avril 2013, les conclusions d'une nouvelle étude menée par le professeur Schmidt ont été rendus publiques. Elles font état d'une incidence des maladies nosocomiales deux fois plus faible pour les patients hébergés dans des chambres équipées de surfaces en cuivre (poignées de portes, boutons d'appel, tables, lits) que pour les patients logés dans des chambres ordinaires. Il s'agit d'un véritable enjeu de santé publique, ce que le centre intergénérationnel multi-accueil de Laval et le centre hospitalier de Rambouillet ont bien compris en lançant une expérimentation dans plusieurs de leurs services. Dans sa question orale du 28 février 2013, après avoir posé six questions écrites, il proposait une expérimentation et il démontrait que celle-ci pouvait être autofinancée dès la première année. Il souhaite aujourd'hui connaître l'état d'avancement des expertises relatives au cuivre antibactérien annoncées et initiées par les pouvoirs publics.