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Tête d'analyse > adoption
Analyse > adoption internationale. Cour des comptes. recommandations.
M. Jean-Jacques Guillet attire l'attention de M. le ministre des affaires étrangères et du développement international sur les recommandations du rapport public annuel 2014 de la Cour des comptes concernant l'organisation de l'adoption internationale en France. Ce rapport préconise de renforcer les contrôles et de limiter la durée d'habilitation des organismes autorisés pour l'adoption internationale. Il lui demande si le Gouvernement prévoit de suivre cette préconisation.