Réponse publiée le 12 août 2014

Le rapport d'évaluation du 10 juin 2013 sur les prestations en faveur des populations relevant du secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire a conduit à l'adoption d'un plan d'action, validé par la décision n° 11 du comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) du 17 juillet 2013. Cette réforme doit permettre de réorganiser les différentes structures et de simplifier les procédures au sein de l'administration dédiée aux anciens combattants, en recentrant chaque acteur sur son coeur de métier, sans remettre en cause les droits des ressortissants de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), des rapatriés et des harkis. Ce plan d'action s'est traduit par le lancement de différents travaux structurés autour de plusieurs volets distincts dont le transfert des écoles de reconversion professionnelle (ERP) et des établissements d'hébergement de personnes âgées dépendantes (EHPAD) de l'ONAC-VG à des acteurs professionnels de ces secteurs. Dans ce contexte, le Gouvernement a décidé qu'une expertise soit menée pour étudier les modalités de ce transfert. C'est ainsi qu'un groupe de travail interministériel, associant des représentants des directions du ministère de la défense, de l'ONAC-VG, ainsi que des référents des autres ministères impliqués dans le plan d'action approuvé par le CIMAP, a étudié les différentes options envisageables pour la réalisation de ce projet. Les conclusions définitives de ce groupe de travail sont en cours de finalisation. Le secrétaire d'État accorde une attention particulière à la situation des personnels de l'ONAC-VG et de ses établissements médico-sociaux, ainsi qu'à la continuité de leur mission de service public, dans le respect des valeurs du monde combattant ayant forgé l'identité de l'Office. A cet égard, il a demandé à la directrice générale de l'ONAC-VG de veiller à la qualité du dialogue social afin que les personnels soient régulièrement informés.