Réponse publiée le 3 juin 2014

Suite à la décision, prise en 2009, du retrait des haras nationaux de l'activité d'étalonnage public, le groupement d'intérêt public (GIP) France-haras a été créé pour accompagner le retrait progressif de l'État de cette activité concurrentielle, en associant dans ses organes de gouvernance des représentants de l'État et des professionnels, notamment les associations nationales de races de chevaux de courses (France-galop et société d'encouragement à l'élevage du cheval français) et de certaines races de chevaux de sport (selle français, arabe, anglo-arabe). Bien qu'envisagée initialement, la reprise collective par les professionnels de l'activité génétique et des services qui y sont associés n'a pu aboutir, ceux-ci ne l'ayant pas jugée pertinente lors du conseil d'administration du GIP France-haras du 20 juin 2013. Ainsi, le devenir des étalons doit résulter d'une procédure conforme aux règles de la concurrence. Une mise à disposition gratuite et sans mise en concurrence d'un acteur qui aurait ensuite une activité économique d'étalonnage n'entre pas dans ce cadre et serait probablement considérée comme une aide d'État illégale en cas de contentieux.