Réponse publiée le 4 novembre 2014

L'association pour la formation professionnelle des adultes (AFPA) est depuis 1949, un acteur essentiel de la formation professionnelle d'une part, en tant qu'organisme de formation mais également, en tant que maitre d'oeuvre de la stratégie du ministère du travail, de l emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social en matière de titres professionnels. Ainsi, dans ce cadre, l'AFPA participe au service public de l'emploi (SPE). En tant qu'organisme de formation, l'AFPA a accueilli 150 000 stagiaires en 2012. La majorité de ces stagiaires sont des publics en difficulté et des demandeurs d'emploi pour lesquels l'AFPA dispense des formations qualifiantes, principalement pour les bas niveaux de qualification. Or, l'association a connu en 2012 une grave crise financière qui l'a conduite à engager des réformes structurelles dans le cadre d'un plan de refondation pluriannuel (2013-2017). Ce plan a été qualifié « d'ambitieux » par la Cour des comptes dans son rapport rendu public le 21 janvier 2014 et doit permettre « à l'AFPA d être plus compétitive et performante ». Dans cette perspective, le plan de refondation a pour triple objectif de permettre le développement de son activité, la transformation de son modèle pédagogique et le redressement de ses finances. Il constitue ainsi la « feuille de route » de l'AFPA pour la période 2013-2017. Or, le processus de restructuration du maillage territorial fait partie des 11 chantiers prioritaires définis dans le plan de refondation élaboré par l'AFPA en 2012. L'Etat soutient l'équipe dirigeante de l'AFPA pour la mise en oeuvre des réformes nécessaires au redressement de l'association. Ainsi, le plan de refondation a été qualifié de « global et durable » par le Premier ministre lors de son discours en date du 14 janvier 2013 auprès de l'AFPA de Caen. A cette occasion, le Premier ministre a indiqué que l'Etat veut « donner à l'AFPA les clés qui lui permettront de maîtriser la carte de ses sites de formation et de valoriser les services qu'elle est l'une des seules à savoir rendre ». La maîtrise de son immobilier constitue l'une de ces clés. En effet, la Cour des comptes rappelle que « la question du patrimoine affecté à l'AFPA est un enjeu central en termes financiers mais aussi d'organisation de l'activité et de sa restructuration sur le territoire » et établit qu'il « est indispensable que l'AFPA dispose de droits réels sur le patrimoine immobilier, éventuellement sous forme de baux emphytéotiques administratifs ou dans le cadre d'une négociation avec les collectivités territoriales ». Ces deux préconisations viennent conforter les orientations prises par le Gouvernement. En effet, les premiers BEA ont été signés et un modèle-type d'acte est en cours d'adoption ce qui facilitera le développement de ce mode de contractualisation. Par ailleurs, grâce à la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l'emploi et à la démocratie sociale, les régions vont pouvoir acquérir le patrimoine immobilier occupé par l'AFPA dans le cadre d'un projet de site partagé avec l'association. Cette possibilité de dévolution à titre gratuit permettra une meilleure valorisation et rénovation du patrimoine immobilier. Grâce à ces deux avancées, en ligne avec les recommandations de la Cour des comptes, le Gouvernement entend faciliter le processus de restructuration du maillage territorial et le redressement financier de l'association conduits par l'équipe dirigeante de l'AFPA.