Texte de la question
M. Philippe Cochet alerte M. le ministre de l'intérieur sur les dysfonctionnements de l'organisation des épreuves de permis de conduire constatés notamment dans le département du Rhône. Les professionnels et les usagers déplorent en effet des délais d'attente allant jusqu'à six mois pour obtenir une date d'examen, notamment pour les candidats ayant échoué au premier passage de l'épreuve. Cette situation a fréquemment pour conséquence de compromettre les perspectives de formation ou d'emploi des jeunes, dans la mesure où, ne disposant pas de leur permis, ils ne sont pas en mesure de se rendre à leur lieu de travail lequel, en province, est souvent situés en dehors des zones desservies par des transports en commun. Il est, en effet, difficile à admettre qu'à notre époque dans un pays, comme la France, l'acquisition du permis de conduire, qui conditionne fréquemment l'émancipation et l'accès à l'emploi de nombreux jeunes dans les régions, nécessite des délais aussi longs. À l'heure où le Gouvernement se dit préoccupé par la lutte contre le chômage des jeunes et leur l'insertion professionnelle, il lui demande quelles mesures il compte prendre pour améliorer rapidement cette situation.
Texte de la réponse
Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par de nombreux dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir en 2011 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 82 jours au niveau national. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Dans le département du Rhône, il est supérieur à la moyenne nationale, soit 119 jours sur l'année 2011. De plus, il convient de noter que le taux de réussite à l'examen pratique B dans ce département en 2011 (48.7 %) est le plus bas de la région et reste nettement inférieur aux taux régional (56.3%) et national (58,7 %), même si la démarche d'harmonisation des pratiques d'évaluation des inspecteurs commence à donner des résultats encourageants en 2012. Il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen.