Réponse publiée le 18 décembre 2012

Le délai de passage à l'épreuve pratique de l'examen du permis de conduire ainsi que celui entre deux présentations dépendent de plusieurs facteurs (taux de réussite des établissements d'enseignement de la conduite et nombre de candidats présentés pour la première fois par l'école de conduite notamment) synthétisés dans la méthode nationale d'attribution des places d'examen qui permet d'octroyer à chaque établissement d'enseignement de la conduite un certain nombre de places en fonction de son activité durant les 12 derniers mois. Une fois acquises, ces places sont utilisées librement par chaque école de conduite et ce sont donc elles qui choisissent les candidats qu'elles présentent. Les délais d'attente des candidats découlent de cette décision. Néanmoins, si la situation d'un établissement est particulièrement critique (taux de réussite faible, nombre d'inscrits importants) des mesures exceptionnelles d'attribution de places supplémentaires peuvent être prises pour lui venir en aide au cours de comités locaux de suivi départementaux qui se réunissent régulièrement. Par ailleurs, cette méthode d'attribution est complétée par de nombreux dispositifs (système d'entraide national appelé « réserve nationale » autorisant et favorisant des renforts d'inspecteurs de départements proches, mise en place d'examens supplémentaires le samedi) permettant d'augmenter l'offre d'examens au niveau départemental. Ainsi l'ensemble de ces mesures ont permis d'obtenir en 2011 un délai moyen d'attente entre deux présentations d'environ 82 jours au niveau national. Il est détaillé par département ci-dessous. Ce délai moyen peut être supérieur dans quelques départements en particulier à certaines périodes de l'année correspondant à un afflux des demandes. Enfin, s'agissant du nombre de candidats en attente de passer l'épreuve pratique du permis de conduire au 1er janvier 2012, aucune donnée statistique autre que démographique rapprochée du nombre de permis délivrés, n'est disponible. Toutefois, en mettant en regard le nombre de jeunes atteignant l'âge de 18 ans chaque année (autour de 780 000 selon l'INSEE, mais prévision à 740 000 en 2012) avec le nombre de permis B délivrés (en moyenne 720 000 par an depuis 2008, chiffre en hausse constante), on obtient un stock maximal, formé entre 2008 et 2011, de 220 000 candidats en attente d'une place d'examen. Sachant qu'une partie de la classe d'âge ne souhaite pas passer son permis, c'est donc bien chaque année presque l'ensemble des personnes inscrites dans une formation à la conduite qui parvient à obtenir le permis de conduire. En tout état de cause, il est important de rappeler qu'il est essentiel que les écoles de conduite dispensent une formation complète et présentent des candidats dont la formation est achevée, ce qui doit conduire à un meilleur taux de réussite à l'épreuve pratique, et donc à de meilleurs délais de passage à l'examen.