Réponse publiée le 28 octobre 2014

Dans la continuité des travaux engagés par la direction générale du travail (DGT) sur la prévention des risques psychosociaux (RPS), incluant notamment la mise en ligne sur le site « travailler-mieux. gouv. fr » de plusieurs outils destinés à aider les entreprises à mieux appréhender les RPS et à les intégrer dans leur démarche de prévention des risques professionnels, la DGT a souhaité engager un travail sur la question du burnout, en y associant notamment l'Institut national de recherche et de sécurité (INRS) et l'agence nationale pour l'amélioration des conditions de travail (ANACT). De nombreux concepts sont aujourd'hui regroupés sous le vocable RPS et une clarification apparaît nécessaire pour bien différencier stress, burnout et facteurs de RPS. Un groupe de travail s'est donc constitué afin de progresser sur la prévention du burnout, en répondant manière opérationnelle à trois objectifs : - clarifier ce que recouvre le burnout notamment pour distinguer les différentes notions liées aux RPS, - aborder les moyens de prévenir ce syndrome ; - et suggérer, le cas échéant, des modalités de prise en charge et de retour à l'emploi visant à éviter la désinsertion professionnelle. Ce groupe de travail ne traite pas de la question de la reconnaissance et de la réparation du burnout car elle ne relève pas de son champ de compétences, ces questions étant examinées au sein de la commission des pathologies professionnelles du Conseil d'orientation sur les conditions de travail (COCT). Les tableaux de maladies professionnelles sont créés et modifiés par décret, signé conjointement par les ministres chargés de la sécurité sociale, du travail et de la santé, après avis de la commission des pathologies professionnelles du COCT. A ce jour, en l'absence de tableau concernant les pathologies psychiques, ces dernières peuvent être prises en charge au titre du système complémentaire de reconnaissance des maladies professionnelles. Les dispositions de l'article L. 461-1 al. 4 du code de la sécurité sociale permettent en effet au salarié dont la maladie n'est désignée par aucun tableau, de voir sa maladie reconnue dès lors qu'elle est susceptible d'entraîner une incapacité permanente au moins égale à 25 %, et que le comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles (CRRMP) établit un lien direct et essentiel entre la maladie et l'activité professionnelle.