14ème législature

Question N° 542
de M. Patrice Prat (Socialiste, républicain et citoyen - Gard )
Question au gouvernement
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Redressement productif

Rubrique > entreprises

Tête d'analyse > délocalisations

Analyse > lutte et prévention.

Question publiée au JO le : 14/02/2013
Réponse publiée au JO le : 14/02/2013 page : 1697

Texte de la question

Texte de la réponse

PLAN D'AIDE À LA RELOCALISATION D'ENTREPRISES

M. le président. La parole est à M. Patrice Prat, pour le groupe socialiste, républicain et citoyen.
M. Patrice Prat. Monsieur le ministre du redressement productif, depuis plusieurs mois, votre gouvernement se consacre à remettre sur pied les comptes publics de la nation, son économie, et son industrie.
M. Philippe Cochet. Quel talent !
M. Patrice Prat. Avouons-le, cette action est parasitée par la déferlante des plans sociaux, qui occupent l'espace médiatique et laissent un goût amer à beaucoup de nos concitoyens.
À notre tour, nous pourrions polémiquer et passer au laminoir la politique des précédents gouvernements, déplorer que ceux-là mêmes qui, aujourd'hui, s'érigent en pourfendeurs de la politique actuelle, restaient hier les bras ballants ou battaient en retraite face aux grandes manoeuvres de la finance internationale sur l'industrie française. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)
Mais la gravité du moment et du sujet commande l'unité nationale.
Qu'est donc devenu le génie industriel français ? Dire que nous fûmes parmi les figures de proue des grandes révolutions industrielles ! Moi qui suis fils de sidérurgiste, je ne me résous pas à l'idée de voir mon pays se transformer en musée à ciel ouvert. Il nous faut réapprendre à parler France, à parler de ses atouts, de ses atours même, de ses entrepreneurs, de ses filières, de sa force de frappe à l'exportation, mais aussi et surtout de sa force d'attractivité. Dans cette optique, il importe d'agir en faveur d'une politique de relocalisation de nos entreprises en France. Nous avons tous les atouts en main : je pense notamment à notre savoir-faire, à notre culture industrielle, à nos infrastructures de transport, à notre sécurité juridique, et même à notre fiscalité.
Monsieur le ministre, vous avez récemment évoqué votre volonté de mettre en oeuvre une politique de relocalisation, inspirée par l'action du président Obama, qui rencontre le succès aux États-Unis. À l'heure où vous avez fait de la marinière le symbole du patriotisme économique, pouvez-vous nous préciser concrètement les modalités de ce plan de relocalisation ?
M. le président. La parole est à M. le ministre du redressement productif.
M. Jean-Pierre Gorges. Et du chômage !
M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Monsieur le député Patrice Prat, le programme de relocalisation industrielle est la bataille que mènent les producteurs pour le made in France. C'est la stratégie qu'observent, dans le monde entier, les grandes nations industrielles qui ont subi les dégâts de la crise. Hier encore, dans son discours de l'Union, le président Barack Obama, évoquait ce programme, qu'il a appelé " Let's bring our jobs back home " (Exclamations sur les bancs du groupe UMP), c'est-à-dire " Ramenons les emplois à la maison ! " Nous aussi, nous voulons ramener les emplois à la maison. Comment faire ?
Nous avons déjà engagé le crédit d'impôt recherche, cette mesure d'unité nationale, qui a été inventée par Jean-Pierre Chevènement, amplifiée par Nicolas Sarkozy et sanctuarisée par François Hollande. C'est un élément important pour la relocalisation de nos laboratoires de recherche et développement. C'est le crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi, pour lequel nous avons mis 20 milliards sur la table.
M. Philippe Meunier. Ils sont où ?
M. Patrice Verchère. Quelle table ?
M. Arnaud Montebourg, ministre. Je peux déjà témoigner du fait que, dans les grandes directions d'entreprises multinationales, les arbitrages et les calculs d'arbitrage sur les localisations d'activités ne se font plus en défaveur de la France. Je dois également vous dire que, grâce au travail extraordinaire de l'Agence française d'investissements internationaux, ce sont environ sept cents projets d'investissement qui voient le jour chaque année sur notre territoire national, à l'initiative d'entreprises étrangères.
M. Jean-Pierre Gorges. Nous sommes sauvés !
M. Arnaud Montebourg, ministre. Ce mouvement, nous souhaitons l'amplifier et le porter jusqu'à mille. C'est un travail difficile, mais il s'appuiera sur nos atouts, et notamment sur la politique de stabilité fiscale qu'a arbitrée le Premier ministre au sujet des cinq impôts majeurs qui constituent l'environnement fiscal des entreprises.
Je voudrais enfin vous dire que ce mouvement a déjà commencé dans les entreprises Smoby, Geneviève Lethu, Atol, ou encore Caddie. Ce mouvement, nous pouvons l'amplifier et le rendre exemplaire aux yeux du monde. (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC.)