Réponse publiée le 12 février 2013

Dans son avis sur la cohérence du tableau patrimonial établi au 31 décembre 2011, la Cour des comptes réitère sa recommandation d'assurer l'homogénéité des méthodes de comptabilisation des opérations réciproques entre les entités comprises dans son périmètre. Comme elle le souligne dans son rapport, les divergences de comptabilisation qui avaient été identifiées dans le tableau patrimonial établi au 31 décembre 2010 ont été réduites en 2011 sous l'effet des consignes données par les ministères chargés de la sécurité sociale aux entités comprises dans le périmètre du tableau. La Cour indique ainsi que « des progrès sont intervenus dans la justification des opérations réciproques » et que l'incidence des pratiques comptables qui demeurent hétérogènes est « plus limitée » qu'à fin 2010, les difficultés étant désormais circonscrites aux opérations entre régimes d'assurance maladie pour des montants de portée réduite (quelques dizaines de millions d'euros à comparer à un total du tableau patrimonial de 131 milliards d'euros). Afin de permettre la levée complète de l'observation de la Cour sur ce point, plusieurs dispositions ont été prises en vue de la préparation du tableau patrimonial au 31 décembre 2012 : extension des procédures de rapprochement des créances et dettes réciproques entre organismes aux flux de charges et de produits, réitération des consignes aux organismes à ce titre et accompagnement des organismes sur certains points de difficulté spécifiques (diagnostic et instructions en vue de leur résolution).