Réponse en séance, et publiée le 12 février 2014

CONTOURNEMENT DE LA VILLE DE LANGRES DANS LE CADRE DU PROJET AUTOROUTIER A 319
Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel, pour exposer sa question, n°  543, relative au contournement de la ville de Langres dans le cadre du projet autoroutier A 319.

M. Luc Chatel. Monsieur le ministre chargé des transports, j'appelle à nouveau votre attention sur le contournement de la ville de Langres dans le cadre du projet de liaison autoroutière A 319. Le rapport de la commission Mobilité 21, remis au Premier ministre au mois de juin 2013, a en effet relégué ce projet dans les secondes priorités, c'est-à-dire après 2030, et a malheureusement enterré les nombreux espoirs de voir ce territoire désenclavé, espoirs de responsables politiques, de droite comme de gauche, nationaux comme locaux, et de décideurs du monde économique. Ce projet avait pourtant toujours été maintenu dans les précédents schémas nationaux d'infrastructures de transport. Malgré tout, les déviations de Langres et de Port-sur-Saône figurent toujours dans les premières priorités. Aussi, je tiens à vous alerter sur la mise en œuvre de la première, qui apparaît aujourd'hui dans l'impasse. J'ai d'ailleurs eu l'occasion de vous adresser, voilà quelques mois, une question écrite à laquelle vous m'avez répondu. Je dois dire, monsieur le ministre, que cette réponse n'est pas satisfaisante.

En effet, si la déviation de Port-sur-Saône a été déclarée d'utilité publique par l'arrêté ministériel du 28 février 2013 avec l'ambition que les travaux préparatoires soient lancés dès l'hiver 2014-2015 et le démarrage des travaux de génie civil à partir du second semestre 2015, l'avancement des travaux pour la déviation de Langres m'inquiète beaucoup. En effet, seules les études préalables à la déclaration d'utilité publique du projet de contournement ont débuté. L'objectif de pouvoir porter le projet à l'enquête publique préalable à la DUP à l'horizon 2017 semble donc très difficilement atteignable.

Il est plus que nécessaire aujourd'hui, monsieur le ministre, de redonner un cap clair et des marges de manœuvres aux acteurs locaux. Cela passe par un calendrier ferme et précis du déroulé des études et des travaux, ce qui montrerait le volontarisme du Gouvernement sur ce dossier. Cela passe également par un financement fléché et, enfin, par un pilotage de la déviation par la DREAL Champagne-Ardenne. Ce projet, je vous le rappelle, monsieur le ministre, est soutenu par les acteurs locaux et nationaux, toutes sensibilités confondues. Il y va du désenclavement de tout un territoire rural et industriel.

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche.

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué chargé des transports, de la mer et de la pêche. Monsieur le député Luc Chatel, comme vous venez de le rappeler, la commission Mobilité 21, dans la priorisation des grands investissements, a en effet classé le projet de liaison autoroutière A 319 entre Langres et Vesoul dans les secondes priorités. Elle a toutefois estimé que les déviations de Langres et de Port-sur-Saône étaient prioritaires et devaient être réalisées dans les meilleurs délais dans le cadre de la contractualisation entre l'État et les collectivités locales. L'État, conscient des enjeux qui s'attachent aux problématiques d'amélioration de la desserte de ce territoire, a confirmé cette priorité.

Ainsi, comme vous l'avez précisé, la déviation de Port-sur-Saône, d'un montant estimé à 100 millions d'euros, a été déclarée d'utilité publique en février 2013. Vous demandez que soit établi un calendrier. Je vous informe que les études et les procédures préalables à l'engagement des travaux se poursuivent avec l'ambition de lancer les travaux préparatoires dès l'hiver 2014-2015 et le démarrage des travaux de génie civil à partir du second semestre 2015. Les besoins de financement nécessaires à l'achèvement de ce projet sont inscrits au prochain contrat de plan État-région en discussion. Cela confirme donc notre volonté.

S'agissant du contournement de Langres, les études se poursuivent pour pouvoir porter le projet à l'enquête publique dans les meilleurs délais. Ainsi, l'analyse de l'état initial de la zone et des milieux susceptibles d'être affectés par le projet est en cours de finalisation. La prochaine étape consistera, en conséquence, à analyser les variantes de tracé envisageables afin d'identifier, en concertation avec le public, celle qui sera portée à l'enquête préalable à la déclaration d'utilité publique. En outre, une enveloppe financière pour la poursuite des études du projet a été prévue dans le plan de relance autoroutier en cours de finalisation, et je viens de répondre à la question de M. Franqueville concernant la procédure : ce plan est prénotifié à la Commission européenne, laquelle devra en vérifier la compatibilité avec la réglementation communautaire, et le Conseil d’État donnera ensuite également un avis. Si, au terme de ce processus, il ne s'avérait pas possible de financer dans ce cadre la poursuite des études du projet de contournement de Langres, celle-ci le serait par un financement sur crédits publics, dans l'objectif, réaliste à cette date, d'une enquête publique en 2017.

Mme la présidente. La parole est à M. Luc Chatel.

M. Luc Chatel. Vous ne me rassurez pas beaucoup, monsieur le ministre !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. C'est dommage !

M. Luc Chatel. Votre réponse d'aujourd'hui est dans la droite ligne de celles que vous avez faites récemment à mes collègues, le sénateur Krattinger et le député Chrétien. Vous évoquez la question des variantes de tracés. Or nous travaillons depuis quinze ans sur ce projet, monsieur le ministre !

M. Frédéric Cuvillier, ministre délégué. Je suis là depuis deux ans !

M. Luc Chatel. Je ne vous en tiens pas rigueur, mais vous représentez l'État et je constate que ce dernier travaille depuis quinze ans sur ces sujets. Nous disposons donc des différentes variantes de tracés. Je note, dans votre réponse, qu'il n'y a aucun calendrier précis s'agissant de la déviation de Langres et du tour de table financier, ce qui me préoccupe profondément.