Réponse publiée le 23 août 2016

Lors de la réunion du comité interministériel du handicap du 25 septembre 2013, le Premier ministre a lancé deux chantiers de concertation en vue de compléter et améliorer le volet accessibilité de la loi du 11 février 2005 pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. L'un de ces chantiers avait pour objectif de procéder à un ajustement de l'environnement normatif, tant pour les établissements recevant du public (ERP), que pour la voirie et les transports. Les soixante heures dédiées à cette concertation ont rassemblé les acteurs économiques, les représentants des associations de personnes handicapées, les représentants des élus et des ministères concernés. Toutes les parties ont listé les points qu'elles souhaitaient voir aborder et discuter lors de cette concertation. Or, la hauteur des marches n'a pas été signalée par les représentants des personnes aveugles et malvoyantes qui ont, pourtant, été attentifs à faire évoluer de nombreux points relatifs à la déficience visuelle. Dans un second temps, tous les éléments qui ont fait l'objet d'un consensus ont été intégrés à la nouvelle règlementation qui devait, notamment, mieux prendre en compte tous les types de handicap. Ainsi, la déficience visuelle a trouvé une place plus aboutie qu'auparavant puisque la règlementation sécurise et facilite davantage les déplacements des personnes aveugles ou malvoyantes, que ce soit sur la voirie, dans les ERP ou dans les transports.