Réponse publiée le 3 juin 2014

Le secrétaire d'État chargé des anciens combattants et de la mémoire souhaite rappeler que la réforme de l'administration au service des anciens combattants, engagée ces dernières années, s'est traduite par la pérennisation des missions et le renforcement des moyens de l'Office national des anciens combattants et victimes de guerre (ONAC-VG), avec la reprise d'une partie des missions anciennement dévolues à la direction des statuts, des pensions et de la réinsertion sociale (DSPRS) et à ses directions déconcentrées. La reprise de ces missions par l'ONAC-VG s'est accompagnée d'un transfert de 344 emplois, entre 2010 et 2011, afin de garantir à l'établissement public des moyens humains suffisants pour accomplir ses missions, sans risque de détérioration de la qualité du service rendu aux ressortissants. Parallèlement, l'établissement public a mis en oeuvre des mesures visant à simplifier les procédures en matière d'attribution des cartes et titres et à mutualiser certaines tâches administratives pour optimiser l'emploi des agents au regard de l'activité des services, tout en leur donnant les moyens de recentrer leur action sur les missions de proximité. Dans ce cadre, l'ONAC-VG a mis en place des pôles de soutien interdépartementaux qui ont vocation notamment à harmoniser les procédures de traitement des dossiers et à instruire ceux d'entre eux ne nécessitant pas de contact avec le public, tandis que les services départementaux ont été confortés dans leur rôle d'écoute et d'information du public, ainsi que dans leur mission d'animation du réseau des partenaires associatifs et institutionnels locaux. La qualité du service rendu par le réseau ainsi rationalisé a été reconnue lors de l'évaluation de la gestion des prestations en faveur des populations relevant du secrétaire d'État auprès du ministre de la défense, chargé des anciens combattants et de la mémoire, qui a été diligentée au début de l'année 2013 dans le cadre de la modernisation de l'action publique. Il est à noter d'ailleurs que 2013 a constitué une année d'activité record en matière d'attribution de cartes et titres, puisque 24 773 cartes du combattant ont été délivrées au cours de l'année en cause contre 24 192 en 2012 et 13 586 en 2011. Dans ce contexte, le comité interministériel pour la modernisation de l'action publique (CIMAP) a décidé, le 17 juillet 2013, de conforter le rôle de service de proximité de l'ONAC-VG en élargissant son action aux anciens membres des forces supplétives, à leurs ayants cause et aux rapatriés. C'est ainsi qu'afin de pérenniser l'action entreprise en faveur des harkis et des rapatriés et de remédier à la multiplicité des structures les concernant, il a été convenu de recentrer la gestion de l'ensemble des dispositifs mis en oeuvre au profit de ces personnes, sur l'ONAC-VG et le service central des rapatriés (SCR), qui deviendra, à terme, un des pôles spécialisés de l'établissement public. A cet effet, la loi de finances pour 2014 a procédé à un transfert de crédits de 17,8 M€ du programme 177 « Prévention de l'exclusion et insertion des personnes vulnérables » au programme 169 « Reconnaissance et réparation en faveur du monde combattant ». Ainsi, ces personnes bénéficieront désormais d'un guichet unique auprès des services de l'ONAC-VG. Concernant les établissements médico-sociaux de l'ONAC-VG, le Gouvernement a décidé qu'une expertise soit menée pour étudier les modalités d'un transfert de ces établissements à des acteurs professionnels du secteur. C'est ainsi qu'un groupe de travail interministériel, associant des représentants des directions du ministère de la défense, de l'ONAC-VG, ainsi que des référents des autres ministères impliqués dans le plan d'action approuvé par le CIMAP, a étudié les différentes options envisageables pour la réalisation de ce transfert. Le rapport d'expertise définitif est en cours de finalisation. Par ailleurs, le prochain contrat d'objectifs et de performance (COP), pour la période 2014-2018, marquera la poursuite des mesures de simplification des démarches des anciens combattants auprès de l'ONAC-VG concernant le bénéfice de certaines prestations servies au titre du code des pensions militaires d'invalidité et des victimes de la guerre, conformément à la décision du CIMAP du 17 juillet 2013, ainsi que des mesures de rationalisation et de mutualisation du traitement des dossiers et des fonctions de support ne nécessitant pas un contact direct avec le public, de manière à permettre aux services de proximité de concentrer leur action sur le coeur de leur activité, et de préserver ainsi la qualité du service rendu aux ressortissants qui est une priorité du Gouvernement. Dans ce cadre, l'Office étudie plusieurs hypothèses de réorganisation visant à consolider le maillage départemental de ses services auquel les anciens combattants sont fortement attachés. L'ensemble de ces réorganisations, en cours et envisagées, permettra à l'ONAC-VG de renforcer sa capacité à répondre aux attentes légitimes du monde combattant et de continuer à accomplir ses missions historiques dans les meilleures conditions.