Réponse publiée le 3 juin 2014

Un des membres de l'ordre des avocats burundais a fait l'objet le 29 octobre 2013 d'une demande de radiation déposée par le Procureur général près la cour d'appel à la suite de propos tenus à l'occasion d'une conférence publique. La cour d'appel a rendu un arrêt de radiation du barreau de Bujumbura le 28 janvier 2014. L'avocat burundais s'est pourvu en cassation et a porté l'affaire devant la Cour est-africaine. A ce jour, l'affaire est pendante devant les juridictions burundaise et régionale. La décision de radiation prononcée par la cour d'appel est manifestement disproportionnée au regard des faits qui sont reprochés à cet avocat. Le ministère des affaires étrangères et du développement international est mobilisé pour lui permettre d'exercer les droits de la défense. L'ambassade de France à Bujumbura a reçu au mois de février 2014 une délégation du Conseil national des barreaux de France qui a proposé sa médiation. Elle a facilité les entretiens de cette délégation avec les autorités burundaises. Un entretien avec le Secrétaire permanent du ministère des relations extérieures et de la coopération internationale s'est notamment tenu en présence des représentants de l'ambassade à Bujumbura. Le 24 mars 2014, une délégation du Conseil national des barreaux de France s'est entretenue avec l'ambassadrice pour les droits de l'Homme afin de faire le point sur la situation de cet avocat burundais. A cette occasion, le ministère des affaires étrangères et du développement international a rappelé sa disponibilité à appuyer de nouvelles démarches. La France fait du respect des libertés publiques et du principe des droits de la défense l'une des priorités de sa politique étrangère. La France et ses partenaires européens sont engagés dans un dialogue politique régulier et approfondi avec les autorités burundaises au titre de l'article 8 de l'accord de Cotonou. Il permet une approche du développement qui inclut le respect des droits de l'Homme, des principes démocratiques et de l'État de droit.