Réponse publiée le 17 décembre 2013

Le pilotage national des agences régionales de santé (ARS), assuré par le conseil national de pilotage (CNP), vise à définir les orientations stratégiques encadrant l'action des agences, tout en leur laissant le choix des modalités d'adaptation à la diversité des situations régionales et des modalités de mise en oeuvre. Le Gouvernement partage l'avis de la cour des comptes sur la nécessité de renforcer le caractère stratégique de ce pilotage, dans une logique de subsidiarité permettant une meilleure responsabilisation des ARS, ce qui implique de rendre les modes d'action de l'administration centrale moins normatifs et moins segmentés. Dans cet objectif, le CNP poursuivra et intensifiera le travail déjà engagé pour faire évoluer le contenu des instructions adressées aux ARS dans le sens d'un pilotage par des objectifs de résultat plutôt que par des obligations de moyens. S'agissant du traitement par l'échelon central de dossiers particuliers à certains établissements de santé, pointé par la cour dans son rapport, l'objectif est de réduire progressivement son périmètre. Toutefois, il faut souligner qu'un tel traitement centralisé peut se justifier pour des dossiers spécifiques, soit parce qu'ils présentent un intérêt interrégional ou national, soit parce qu'ils correspondent à des situations difficiles nécessitant souvent un appui financier dépassant les seules marges de manoeuvre régionales, comme cela peut être le cas par exemple pour certains établissements de santé en situation de déficit structurel ou devant réaliser des investissements importants. Le choix du Gouvernement est de traiter désormais ces situations dans la transparence et la collégialité au sein du comité interministériel de la performance et de la modernisation de l'offre de soins hospitaliers (COPERMO), en associant pleinement les ARS à l'élaboration et à la mise en oeuvre des solutions.