Réponse publiée le 27 janvier 2015

Le Gouvernement partage la recommandation de la Cour des comptes sur l'amélioration de l'adéquation des contrats pluriannuels passés avec les agences (CPOM) avec la stratégie régionale définie par les projets régionaux de santé (PRS). A la différence de la première génération de contrats qui avaient été passés avant l'élaboration des PRS, la deuxième génération, dont l'élaboration s'engage, pourra s'appuyer sur les PRS existants et prendre ainsi en compte les enjeux prioritaires sur les différents territoires. Cette évolution devrait permettre de différencier les objectifs en fonction des situations et priorités régionales et de mieux mesurer les résultats de l'action concrète des agences régionales de santé (ARS). Elle n'est d'ailleurs pas incompatible avec le maintien d'une part d'objectifs et d'indicateurs nationaux traduisant des orientations prioritaires nationales, notamment celles de la stratégie nationale de santé, qui vise à renforcer la qualité et l'efficience du système de santé.