Réponse publiée le 28 juin 2016

Dans les suites du comité national de suivi réuni en juillet 2013, une mission conjointe de l'inspection générale des affaires sociales (IGAS) et de l'inspection générale de l'administration (IGA) a publié un rapport d'évaluation de l'application du référentiel d'organisation du secours à personne (SAP) et de l'aide médicale urgente (AMU). Afin de donner des suites opérationnelles concrètes aux recommandations émises par cette mission, la direction générale de l'offre de soins (DGOS) et la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises (DGSCGC) ont établi une feuille de route marquant l'expression d'une volonté conjointe des administrations et des représentants des professionnels d'optimiser la coordination et la complémentarité des moyens humains et matériels, tant terrestres qu'héliportés, qui permettent d'apporter en tout point du territoire national la réponse la plus rapide et la plus adaptée à la demande d'un usager en matière de secours et soins urgents. Cette feuille de route vise à capitaliser les avancées qui ont été permises par le référentiel commun tout en identifiant les améliorations nécessaires les plus adaptées, respectueuses des compétences et prérogatives de chacun, notamment préfets et directeurs généraux des agences régionales de santé et dans un contexte de mise en œuvre de la réforme territoriale. Le premier fruit de la feuille de route s'est déjà concrétisé par la publication de la circulaire interministérielle N° DGOS/R2/DGSCGC/2015/190 du 5 juin 2015 relative à l'application de l'arrêté du 24 avril 2009 relatif à la mise en œuvre du référentiel portant sur l'organisation du SAP et de l'AMU. Les autres chantiers de la feuille de route sont d'ores et déjà engagés et se poursuivent sur différentes thématiques : complémentarité et efficience des moyens héliportés ; développement et déploiement d'outils informatiques permettant de garantir la qualité et l'opérationnalité de l'interconnexion 15-18 ; etc…