14ème législature

Question N° 547
de Mme Monique Iborra (Socialiste, républicain et citoyen - Haute-Garonne )
Question écrite
Ministère interrogé > Redressement productif
Ministère attributaire > Culture et communication

Rubrique > entreprises

Titre > concurrence

Analyse > libraires. emploi.

Question publiée au JO le : 10/07/2012 page : 4322
Réponse publiée au JO le : 16/10/2012 page : 5730
Date de changement d'attribution: 28/08/2012
Date de signalement: 09/10/2012

Texte de la question

Mme Monique Iborra attire l'attention de M. le ministre du redressement productif sur les inquiétudes des libraires indépendants suite à l'annonce de l'implantation d'une troisième plateforme de la société Amazon. Les conditions financières qui seraient accordées à l'installation de cette plateforme sont ressenties par les libraires indépendants comme autant de mesures engendrant une concurrence déloyale et dommageables pour le maintien de leur commerce de proximité, souvent créateur d'emplois et source de lien social dans les communes. Aussi, elle lui demande de mettre en oeuvre les démarches nécessaires pour que les libraires indépendants soient soutenus et protégés face à une telle concurrence.

Texte de la réponse

La lecture et l'accès au livre sont au fondement de toute politique culturelle, et la France y accorde une place toute particulière. Avec le premier Gouvernement de gauche de la Ve République, un outil juridique et économique a été créé, le prix unique du livre, dont l'efficacité a été saluée partout dans le monde : l'existence d'une filière forte, assurant une réelle diversité de la création et de la diffusion, en est la marque persistante. L'enjeu est aujourd'hui celui de l'adaptation de cet ensemble à l'économie numérique. La vente en ligne est devenue déterminante. Elle ne doit pas avoir pour effet d'affaiblir le réseau des librairies, un maillon indispensable au contact et à l'accès au livre. Le Gouvernement y sera attentif, tout comme il veillera également à pérenniser ses outils dans le contexte numérique devenu le nôtre. Le ministère de la culture et de la communication s'attachera à cet équilibre, en concertation avec l'ensemble de la filière. A la suite de la rencontre qui a été organisée sur l'avenir de la librairie le 20 juin dernier, les participants (librairies indépendantes et de grandes surfaces, réseaux de libraires, représentants des collectivités territoriales) seront invités à intervenir, de septembre à octobre, à différents groupes de travail permettant d'étudier et de proposer des solutions pour venir en aide aux librairies. Au centre de ces travaux, les suites que la ministre donnera au rapport Sanson/Parent sur l'avenir de la librairie, avec l'éventuelle création d'une fonction nouvelle et la nomination d'un médiateur, la mise à plat de certaines dispositions (rabais), la réforme des marchés publics. Une mission de l'inspection générale des affaires culturelles remettra également en octobre un rapport recensant les dispositifs d'aides aux libraires existants, notamment auprès des directions régionales des affaires culturelles, du Centre national du livre, des collectivités locales.