Assemblée nationale

Les chenilles processionnaires sont des insectes défoliateurs que l'on rencontre dans les populations de pins et de chênes et sont les formes larvaires de deux types de lépidoptères : Thaumetopoea pityocampa pour la processionnaire du pin et Thaumetopoea processionea pour la processionnaire du chêne. Leurs pullulations périodiques sont connues dans différentes régions de France, essentiellement le pourtour méditerranéen et la façade atlantique jusqu'aux Pyrénées-Orientales pour la processionnaire du pin, et les régions d'Alsace, de Bourgogne, d'Ile-de-France, du Centre, de Poitou-Charentes et de Midi-Pyrénées pour la processionnaire du chêne. Les chenilles processionnaires du pin et du chêne sont responsables d'une dermite (appelée érucisme) en lien avec les poils urticants et allergisants qui recouvrent leur corps ; les effets sur l'homme pouvant être cutané, oculaire, respiratoire ou allergique. L'état sanitaire des forêts est suivi par le département de la santé des forêts du ministère chargé de l'agriculture. Ses missions de diagnostics, de conseils et de surveillance sanitaire des forêts sont effectuées dans le cadre de la stratégie nationale de surveillance de la santé des forêts. L'arrêté du ministère chargé de l'agriculture du 31 juillet 2000 modifié établit la liste des organismes nuisibles aux végétaux, produits végétaux et autres objets soumis à des mesures de lutte obligatoire. Cette arrêté rend ainsi obligatoire la lutte contre la chenille processionnaire du pin, de façon permanente, mais uniquement dans le département de La Réunion. La lutte contre la chenille processionnaire du chêne n'est, quant à elle, pas obligatoire sur tout le territoire national. Lorsque la lutte est réalisée pour des seuls motifs de protection de la santé publique, comme par exemple dans les parcs et jardins, la gestion de ce phénomène relève de la compétence des maires et du préfet eu égard au pouvoir de police dont ils disposent afin d'assurer le bon ordre, la sûreté, la sécurité et la salubrité publiques en application du code général des collectivités territoriales, et notamment de ses articles L. 2212-2 et L. 2215-1. Des informations et recommandations sanitaires sont diffusées aux particuliers par les agences régionales de la santé concernées. Par ailleurs, l'organisation au niveau national de la lutte contre les espèces dont la prolifération est nuisible à la santé, telles que les chenilles processionnaires ou l'ambroisie, est envisagée ainsi que le renforcement de la coordination des acteurs chargés de la prévention et de la lutte contre ces espèces. La possibilité pour des agents de l'Etat d'intervenir sur des terrains privés devrait dans ce cadre être fixée au niveau législatif. Ces dispositions s'inscriraient en cohérence avec les dispositions réglementaires en cours d'adoption au niveau européen, relatives à la lutte contre les espèces exotiques envahissantes.