Réponse publiée le 19 août 2014

Afin de faciliter l'exercice de leur mandat, les élus locaux peuvent bénéficier de l'indemnisation de frais exposés dans le cadre de leurs fonctions. Conformément aux dispositions de l'article L. 2123-18 du code général des collectivités territoriales (CGCT), les maires peuvent bénéficier du remboursement des frais engagés dans le cadre de l'exécution d'un mandat spécial. Les frais de transport effectués dans le cadre de cette mission sont remboursés sur présentation d'un état de frais. Les maires peuvent également bénéficier du remboursement des frais de transport engagés pour se rendre à des réunions dans des instances ou organismes où ils représentent leur commune ès qualités, lorsque la réunion a lieu hors du territoire de celle-ci. La prise en charge de ces remboursements de frais, sur présentation des pièces justificatives, est assurée dans les conditions définies par le décret n° 2006-781 du 3 juillet 2006 fixant les conditions et les modalités de règlement des frais occasionnés par les déplacements temporaires des personnels civils de l'Etat.