Réponse publiée le 8 juillet 2014

Conscient des difficultés rencontrées par les établissements équestres du fait du relèvement du taux de la taxe sur la valeur ajoutée (TVA), le Gouvernement a élaboré avec le soutien des représentants de cette filière, étroitement associés à ces travaux, une feuille de route pour les accompagner, dans l'attente d'une nouvelle négociation de la directive sur la TVA. Cette feuille de route a prévu trois volets complémentaires pour compenser cet impact sur les centres équestres : - l'utilisation du crédit d'impôt compétitivité emploi pour compenser l'équivalent de 4 % de leurs charges salariales en 2014 et 6 % à partir de 2015 ; - la préservation du taux réduit pour les contrats conclus avant le 31 décembre 2013, dans la limite de leur date d'anniversaire ou au plus tard le 31 décembre 2014 ; - une instruction fiscale a été publiée. Elle prévoit l'application d'un taux réduit à 5,5 % pour les prestations de droit d'accès aux installations sportives équestres, et pour les opérations de découverte de l'équitation et de pratique équestre pour certains publics (scolaires, handicapés, personnes en voie d'insertion), sous réserve que ces prestations fassent l'objet d'une facturation distincte. Par ailleurs, un fonds privé sous gouvernance des représentants de la filière a été constitué. L'État n'intervient ni sur la gouvernance, ni sur le calendrier d'exécution de ce fonds.