Réponse publiée le 11 octobre 2016

Le dispositif de garde départementale des ambulances de transports sanitaires a fait l'objet de diverses évaluations, tant par la cour des comptes qu'à l'occasion de rapports confiés aux conseillers généraux des établissements de santé. Le constat partagé d'un potentiel d'amélioration important des dispositifs d'organisation des transports sanitaires urgents a conduit à inclure la possibilité d'expérimentation sur le sujet dans la loi de financement de la sécurité sociale pour 2012. Ces expérimentations, portant à la fois sur l'organisation et le financement des transports sanitaires urgents sont en cours. La fixation des modalités d'expérimentation a nécessité un temps de concertation important avec les différents acteurs conduisant à une mise en œuvre décalée dans le temps. Ces expérimentations permettront d'apprécier au mieux les modalités de renforcement des dispositifs d'organisation des transports sanitaires urgents visant à remplacer la garde ambulancière départementale.