Rubrique > famille
Titre > divorce
Analyse > garde alternée. développement.
M. Michel Voisin appelle l'attention de Mme la secrétaire d'État, auprès de la ministre des affaires sociales et de la santé, chargée de la famille, des personnes âgées et de l'autonomie, sur l'importance pour le développement et l'équilibre de l'enfant, de la présence de ses deux parents. De fait, le législateur a progressivement établi l'autorité parentale conjointe en 1987, puis en 1993, faisant une place concrète à l'idée de partage de cette autorité au bénéfice des deux parents, mariés ou non, en couple ou séparés. D'ailleurs, la protection de l'intérêt de l'enfant a conduit ensuite à la promulgation de la loi du 4 mars 2002 qui s'est efforcée de promouvoir la résidence en alternance pour les enfants de parents divorcés ou séparés, même si celle-ci n'est pas encore de plein droit et demeure soumise à la décision du juge. Or, après plusieurs années d'application de cette loi, on constate qu'un parent s'opposant à la résidence alternée obtient quasi systématiquement gain de cause. Sans qu'il soit question de généraliser ce principe, il apparaît néanmoins nécessaire de remettre l'enfant au centre du débat en lui offrant la possibilité, si les conditions sont réunies, notamment en matière d'âge d'être élevé par ses deux parents. Dès lors, il lui demande si elle envisage d'inclure dans le projet de loi en cours de préparation sur la famille, des mesures visant à protéger l'intérêt supérieur de l'enfant et à traiter par conséquent de manière plus équilibrée les demandes émanant des deux conjoints en matière de résidence alternée.