Réponse publiée le 17 mars 2015

Depuis sa création en 2011, la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication a pu constater, d'une part la nécessité d'investir dans les systèmes d'information de l'Etat pour améliorer la qualité des services publics et soutenir la transformation numérique de l'Etat, d'autre part la possibilité de dépenser mieux pour disposer d'un système d'information plus cohérent, moins redondant et plus « agile ». L'enjeu de réduction des dépenses de fonctionnement, dans une forte contrainte budgétaire globale, a conduit le comité interministériel de modernisation de l'action publique du 18 décembre 2013 à « mandater le secrétariat général pour la modernisation de l'action publique (SGMAP), et plus particulièrement la direction interministérielle des systèmes d'information et de communication (DISIC), pour lui proposer, en liaison avec les ministères, tous les leviers permettant de transformer en profondeur les systèmes d'information des administrations au profit de l'innovation dans le service public et au bénéfice de l'agent et de l'usager, dans un contexte d'économies exigeantes. ». L'esprit de ce mandat est de commencer la modernisation par la recherche des économies, pour dégager des marges de manoeuvre dont une partie sera réinvestie dans les projets de systèmes d'information les plus vertueux. Les actions, identifiées par les informaticiens des ministères sollicités à cet effet dans des groupes de travail interministériels, peuvent être regroupées en trois domaines : - en premier lieu, il s'agit de mieux orienter les dépenses « projet » (30 % des dépenses hors titre 2) et ainsi de mieux maîtriser les flux d'investissement. L'expérience de 3 années de fonctionnement de la DISIC et du dispositif de sécurisation des projets (article 7 du décret de création de la DISIC prévoyant une demande d'avis systématique pour tout projet dont le coût est supérieur à 9 M€, et article 8 prévoyant la capacité d'audit pour les projets le nécessitant), montre que les conditions de succès ne sont pas toujours réunies au moment du lancement de projet. Les conséquences en sont bien connues : les dérives en délai, qualité et coût sont dès lors fréquentes, et constituent ainsi une source de dépense évitable ; - en second lieu, il s'agit d'optimiser progressivement les coûts de fonctionnement du système d'information en améliorant la gestion du patrimoine (décommissionnement d'applications informatiques peu utiles ou redondantes, gestion interministérielle fine des licences logicielles, remise en cause des budgets de maintenance applicative trop souvent reconduits d'année en année) ; - en troisième lieu, il s'agit de conduire des opérations de mutualisation plus poussée. En effet, au-delà de la mise en place du réseau interministériel de l'Etat (qui permet un gain de 30 % des coûts de réseau) et du déploiement du schéma directeur des infrastructures d'hébergement des centres de calcul (même économie projetée), un fort potentiel de mutualisation est identifié sur d'autres domaines, tels des services de production informatique, la messagerie et les outils collaboratifs, les outils de sécurité, les référentiels de données, la gestion du poste de travail. Cette mutualisation peut s'appuyer sur les existants ministériels, en réservant la centralisation complète aux seuls cas où les initiatives ministérielles ne permettent pas la convergence. Les études réalisées, appuyées par l'analyse d'un cabinet extérieur, permettent d'envisager au terme de la mise en place de ces dispositions une réduction de la dépense informatique annuelle hors masse salariale de 25 à 40 %. Les dépenses informatiques des ministères, hors titre 2, s'étant élevées en 2013 à environ 2 Mds€, cela conduit à estimer que la contribution globale aux économies de fonctionnement pourrait s'élever, à l'horizon de trois à cinq ans, à 500 à 800 M€.