14ème législature

Question N° 55098
de M. Martial Saddier (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Affaires sociales
Ministère attributaire > Affaires sociales et santé

Rubrique > personnes âgées

Tête d'analyse > santé

Analyse > activités physiques et sportives. loi sur l'autonomie. perspectives.

Question publiée au JO le : 06/05/2014 page : 3625
Réponse publiée au JO le : 26/07/2016 page : 6925
Date de changement d'attribution: 12/02/2016

Texte de la question

M. Martial Saddier attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur les recommandations du rapport « Dispositif des activités physiques et sportives en direction des âgés ». Ce document émet de nombreuses préconisations concernant l'information du public avec la mise en place d'une campagne d'information sur les dispositifs existants à destination des séniors, des aidants et des professionnels de santé ; la formation des professionnels à la pratique d'activités physiques et sportives ; la mise en place d'ateliers de santé et la création d'un carnet de « santé sportive » pour les séniors ; ainsi que la prise en charge de ces activités comme acte de prévention intégré dans certains contrats collectifs de mutuelles ou complémentaires santé. Alors que le projet de loi sur l'autonomie et l'adaptation de la société au vieillissement et celui sur la modernisation du sport sont en cours de préparation, il souhaite connaître la position du Gouvernement sur ces différentes recommandations.

Texte de la réponse

La prévention constitue le moteur de la politique de l'âge. L'avancée en âge est inexorable mais elle est prévisible, collectivement comme individuellement. Depuis plusieurs décennies, les courbes démographiques dessinent une évidence. Progrès scientifiques, médicaux et technologiques autorisent aujourd'hui à l'optimisme de la volonté : la perte d'autonomie n'est pas inéluctable. C'est pourquoi le rapport annexé à la loi relative à l'adaptation de la société au vieillissement du 28 décembre 2015 comporte comme premier volet l'anticipation et la prévention. Un chapitre spécifique consacré à cette démarche découle des enseignements et préconisations réclamées par le gouvernement aux experts dans ce domaine. C'est ainsi qu'une attention particulière a été donnée dans ce texte à la promotion de l'activité physique et les bonnes pratiques de nutrition chez les âgés. Dans le prolongement des actions engagées avec le programme national nutrition-santé (PNNS), la promotion de bonnes pratiques de nutrition, la lutte contre la dénutrition des grands âgés ainsi que la promotion de l'activité physique constituent des priorités pour agir sur les comportements et améliorer la qualité de vie des âgés. Le programme national de prévention de la perte d'autonomie décline ainsi les priorités des pouvoirs publics autour de ces composantes essentielles de la prévention. La lutte contre la sédentarité permet de préserver la santé des aînés, de réduire la multiplication des soins et de prévenir la perte d'autonomie ou son aggravation. La pratique sportive permet également de rompre l'isolement social et de renforcer les liens intergénérationnels. Les mesures relatives à la promotion et au développement des activités physiques et sportives ciblées sur les âgés, qui s'appuient notamment sur les recommandations du groupe de travail présidé par le Pr. Daniel RIVIERE « dispositif d'activités physiques et sportives en direction des âgés » (2013), sont intégrées au programme national de prévention de la perte d'autonomie. Elles se concentrent sur quatre objectifs : le développement à l'échelon territorial de l'offre de pratique physique ou sportive pour les personnes âgés, quel que soit leur niveau d'autonomie et leur lieu d'hébergement, en s'appuyant sur les collectivités territoriales et les réseaux « sport-santé » ; la sensibilisation du public, en portant une attention particulière aux personnes défavorisées ; la formation des professionnels ; l'accueil adapté des âgés dans les établissements d'activités physiques et sportives. Parmi les différentes actions qui seront conduites, la constitution d'un réseau de professionnels (éducateurs sportifs, professionnels du social, kinésithérapeutes, infirmières…) sera encouragée. Ce réseau assurera une prise en charge coordonnée de la personne, lui permettant d'adhérer à une pratique physique ou sportive régulière et adaptée, accessible même aux plus démunis (aide à la prise en charge financière des abonnements de location de vélo ou d'entrée dans les piscines par exemple). Dans le cadre de la responsabilité sociétale des entreprises (RSE), les entreprises, comme les administrations et collectivités, seront incitées à faciliter pour leurs salariés et agents la pratique physique ou sportive et à les accompagner au cours de la fin de leur activité professionnelle vers une retraite physiquement active. Enfin, les établissements d'hébergement pour personnes âgées (EHPA) et les maisons de retraite médicalisées y compris les logements foyers (futures résidence autonomie) dans le cadre de la mise en place du forfait autonomie prévu par la loi d'adaptation de la société au vieillissement,  sont encouragés à développer la pratique d'une activité physique ou sportive adaptée, encadrée par un professionnel du sport spécifiquement formé.