Réponse en séance, et publiée le 26 février 2014

SITUATION SOCIALE ET ÉCONOMIQUE DE L'ENTREPRISE SOFRAPAIN
Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Geoffroy, pour exposer sa question, n°  552, relative à la situation sociale et économique de l'entreprise Sofrapain.

Mme Hélène Geoffroy. Monsieur le ministre du redressement productif, ma question concerne la situation sociale et économique de l'entreprise Sofrapain. Celle-ci est implantée notamment à Vaulx-en-Velin, commune de ma circonscription depuis de nombreuses années, et en a été longtemps un employeur important. Sofrapain appartient désormais au groupe NutriXo.

L'entreprise annonce un plan de licenciement pour plusieurs sites. Pour Vaulx-en-Velin, cela va se traduire par 36 licenciements sur un total de 105 salariés. À notre demande conjointe, celle des élus locaux et de moi-même, la direction du travail a organisé une table ronde le 20 décembre dernier. À cette occasion, la direction de l'entreprise a présenté la situation économique de la boulangerie en France. Elle a notamment insisté sur la morosité du marché du pain et de la viennoiserie, la perte de clients et la surcapacité de ses usines.

Les représentants syndicaux, quant à eux, ont fait part de leurs craintes que cela ne soit qu'une étape avant la fermeture de ce site. Ils se sont également inquiétés du fait qu'il existe plusieurs plans locaux de réduction de personnel au sein du groupe NutriXo. Enfin, ils ont interrogé les pouvoirs publics sur les aides de l'État que ce groupe a pu recevoir au niveau national sous forme de crédit d'impôt recherche ou de crédit d'impôt pour la compétitivité et l'emploi. Cela n'a pu être ni confirmé, ni infirmé par la direction locale.

Néanmoins, il semblerait insupportable, si cette information se trouvait confirmée, qu'une entreprise enregistrant des bénéfices puisse profiter d'une prise en charge par le contribuable français, tout en licenciant une partie de ses salariés. Vous le savez monsieur le ministre, la commune de Vaulx-en-Velin souffre d'un taux de chômage supérieur à 20 % et la restructuration de toute entreprise y est vécue comme une souffrance supplémentaire.

Dans la bataille contre le chômage et pour l'égalité des territoires que mène le Gouvernement, et alors que vous portez haut la promotion et le développement de nos outils de production, pouvez-vous nous apporter plus d'informations sur la situation de Sofrapain dans ses différents sites mais également sur l'orientation sociale et économique de ce groupe ?

Mme la présidente. La parole est à M. le ministre du redressement productif.

M. Arnaud Montebourg, ministre du redressement productif. Madame la députée Hélène Geoffroy, merci de votre question. Je sais à quel point vous êtes engagée aux côtés des entreprises de votre territoire. Ce type de situation n'est pas anodine et nous devons en débattre. Le Gouvernement est là pour répondre à chacun de ces dossiers, quels qu'en soient la taille et l'impact. Car sauver un emploi, c'est toujours une victoire.

L'entreprise Société Nouvelle Sofrapain est un spécialiste dans le pain précuit et les produits surgelés de boulangerie. Elle est entrée dans le groupe NutriXo, qui est un des leaders européens de la meunerie et de la boulangerie, début 2009. Elle a eu en 2012 un chiffre d'affaires de 43 millions d'euros avec des effectifs de 105 salariés à Vaulx-en-Velin et 120 à son siège social à Trappes. Sofrapain a connu des pertes sur les trois derniers exercices connus, de 2,4 millions d'euros en 2010, 4,5 millions en 2011 et 1,3 million en 2012, et des capitaux propres négatifs en 2011 – moins 0,49 million d'euros – et en 2012 – moins 1,81 million.

Le 20 décembre 2013, une table ronde a été organisée par le préfet de région, à laquelle vous avez participé. Elle a permis d'instaurer un dialogue avec la direction de la société Sofrapain et les organisations syndicales présentes sur le site rhodanien. Cette réunion a permis d'examiner l'avenir des salariés, car l'entreprise a adressé le 15 octobre 2013 à la DIRECCTE compétente pour le siège un plan de sauvegarde de l'emploi.

Le projet de réorganisation et de restructuration du site de Vaulx-en-Velin prévoit la suppression de 36 postes dans l'usine de production et la création de 21 postes si les salariés acceptent la modification de leurs contrats de travail. Au soutien de cette décision, l'entreprise argue de la hausse des matières premières, qu'elle n'a pu répercuter sur le prix des produits sans créer des tensions commerciales. Elle expose un contexte de concurrence très vive qui affecte la vente des produits surgelés depuis trois ans et la perte de clients importants, comme Casino ou Marks & Spencer en Angleterre.

Ce phénomène serait aggravé par un fléchissement de la consommation conjugué à la hausse des matières premières, ce qui aurait conduit l'entreprise à consentir une baisse de ses marges et à réduire le volume de sa production. Une réorientation vers la production de produits de viennoiserie, qui exigent un savoir-faire et un façonnage qui caractérisent les compétences des salariés travaillant à Vaulx-en-Velin, a été décidée par la direction. Il s'agit en conséquence d'abandonner la fabrication du pain, devenue non rentable, et de réorienter l'outil de travail. Ce choix est vivement mis en cause par les organisations syndicales qui mettent en avant le chiffre d'affaires de 1 milliard d'euros dégagé par le groupe NutriXo et interrogent leur employeur sur le défaut de prévention, notamment par des investissements éclairés, de cette dégradation de la place de Sofrapain sur le marché.

L'État et les collectivités locales sont par ailleurs prêts à accompagner l'entreprise dans les investissements nécessaires. Nous sommes là pour cela, et c'est du reste l'esprit du plan industriel Usine du futur. Grâce à ce plan Usine du futur, avec les régions, l'argent européen et l'État, nous pouvons accélérer la modernisation de l'appareil productif de ce type d'entreprises qui ont du retard d'investissement, un outil de travail et des savoir-faire.

Concernant la dimension sociale du dossier, les services de l'État n'ont pas été associés par l'entreprise Sofrapain à la réflexion en amont du plan de sauvegarde de l'emploi. Sofrapain n'a pas perçu d'aides, sous quelque forme que ce soit – cela a été vérifié – de la part des collectivités territoriales ou de l'État. Mais nous demandons au groupe NutriXo que le traitement social soit équivalent pour toutes les entreprises du groupe concernées par un PSE. Une harmonisation des mesures d'accompagnement des salariés concernés par des licenciements dans le cadre des PSE apparaît nécessaire. Nous restons très attentifs, car la boulangerie est un secteur important, l'agroalimentaire étant en effet un sujet central pour notre économie.

Mme la présidente. La parole est à Mme Hélène Geoffroy.

Mme Hélène Geoffroy. Un mot pour vous remercier de votre réponse, monsieur le ministre, et de l'attention que vous portez à ces situations humaines difficiles.