14ème législature

Question N° 55350
de Mme Virginie Duby-Muller (Union pour un Mouvement Populaire - Haute-Savoie )
Question écrite
Ministère interrogé > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche
Ministère attributaire > Éducation nationale, enseignement supérieur et recherche

Rubrique > enseignement

Tête d'analyse > médecine scolaire et universitaire

Analyse > fonctionnement.

Question publiée au JO le : 13/05/2014 page : 3786
Réponse publiée au JO le : 10/03/2015 page : 1763
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

Mme Virginie Duby-Muller attire l'attention de M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur l'inquiétude des professeurs et des parents concernant l'état de la médecine scolaire. Les médecins scolaires sont, en effet, aujourd'hui 1 300 praticiens, titulaires ou vacataires, contre plus de 2 000 en 2001, pour consulter les 12 millions d'élèves répartis dans les écoles, collèges et lycées français, soit un médecin pour 10 000 écoliers, parfois même un pour 15 000 selon les inégalités du territoire. Ce phénomène devant s'aggraver encore puisque 70 % des effectifs seront partis à la retraite d'ici à dix ans, elle l'interroge sur les mesures qu'il compte prendre pour remédier à cette pénurie d'autant plus désastreuse que les problèmes médico-sociaux et comportementaux sont en progression entraînant une démultiplication des missions du médecin scolaire et lui donnant un rôle accru tant en zone rurale qu'urbaine.

Texte de la réponse

Les personnels médicaux, mais aussi infirmiers et sociaux, sont des acteurs essentiels de la politique éducative, sociale et de santé en faveur des élèves. Les orientations de cette politique font l'objet d'une concertation avec les organisations syndicales dans le cadre du groupe de travail « métier » des personnels sociaux et de santé de l'éducation nationale. Les travaux en cours vont permettre de préciser et de valoriser davantage les missions de chacun au regard des objectifs assignés par la loi n° 2013-595 du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République. Par ailleurs, le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche a récemment revalorisé la carrière des médecins de l'éducation nationale afin de lui garantir davantage d'attractivité auprès des futurs professionnels. C'est ainsi que le décret n° 2012-900 du 20 juillet 2012 a notamment permis d'aligner la grille indiciaire du grade de médecin de l'éducation nationale de 2e classe sur celle du 1er grade du corps de médecin inspecteur de santé publique et la création d'un 6e et dernier échelon au sommet de la 1re classe du corps des médecins de l'éducation nationale. En outre, le volume constant de postes offerts chaque année au concours est de nature à renforcer les recrutements de ces personnels. Le ministère de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche incite également les académies à accueillir davantage d'étudiants et d'internes en médecine afin de les sensibiliser aux enjeux de ce métier en vue d'une éventuelle carrière en milieu scolaire. L'ensemble de ces mesures va dans le sens du renforcement de l'attractivité du métier de médecin de l'éducation nationale et doit permettre une augmentation du nombre de recrutements.