Question de : M. Pierre Morel-A-L'Huissier
Lozère (1re circonscription) - Les Républicains

M. Pierre Morel-A-L'Huissier attire l'attention de M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt sur la mise en place dès 2013 d'un nouveau système de fiscalité agricole. Il lui demande de bien vouloir lui apporter des précisions en la matière.

Réponse publiée le 18 décembre 2012

Dans le cadre du projet de loi de finances rectificative pour 2012 de fin d'année, une réforme importante de la fiscalité agricole sera examinée. Cette réforme vise conformément à l'engagement du Président de la République pris en septembre 2012 de « mobiliser la fiscalité pour lisser les variations de revenus », à modifier les dispositifs actuels de déduction pour investissement et de déduction pour aléas pour répondre davantage aux besoins du monde agricole.

Données clés

Auteur : M. Pierre Morel-A-L'Huissier

Type de question : Question écrite

Rubrique : Agriculture

Ministère interrogé : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Ministère répondant : Agriculture, agroalimentaire et forêt

Dates :
Question publiée le 2 octobre 2012
Réponse publiée le 18 décembre 2012

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