Réponse publiée le 1er juillet 2014

Le dispositif d'aide à l'acquisition des véhicules propres est un outil majeur du développement de la mobilité décarbonée, et notamment de la filière des véhicules électriques. Les aides importantes destinées à ces véhicules sont, en l'état actuel de l'offre, nécessaires à l'augmentation de leur part de marché. Plusieurs offres de commercialisation de véhicules électriques par des locations de longue durée ont récemment vu le jour, présentant des loyers abordables et ayant pour objectif d'attirer à la mobilité électrique de nouveaux clients encore réticents à un achat direct de ces véhicules. Il est ainsi probable que ce mode de commercialisation va constituer une part importante des mises sur le marché de véhicules électriques à court terme. Les aides à l'acquisition des véhicules propres sont, en ce qui concerne les véhicules émettant jusqu'à 60 g CO2/km (comprenant donc les véhicules électriques dont les émissions sont nulles) et les véhicules hybrides émettant de 61 à 110 g CO2/km, limitées par des pourcentages (différents suivant les émissions de CO2 des véhicules) d'un montant de référence. Le décret n° 2013-971 du 30 octobre 2013 a défini ce montant de référence pour les locations de plus de deux ans, qui donnent droit à une aide versée au locataire, comme étant la somme des montants des loyers prévus au contrat de location. Le montant de référence peut donc être inférieur au prix du véhicule dans ce cas, et l'aide versée également en comparaison du cas d'un achat direct. Cela correspond toutefois à la réalité de l'engagement financier du locataire. Afin de renforcer encore le soutien à la filière des véhicules électriques, y compris via ces offres de location avantageuses, le Gouvernement a décidé d'introduire une nouvelle définition du montant de référence utilisé pour le calcul du plafond de l'aide des véhicules loués à partir du 1er juillet 2014. Ce montant de référence devient le coût d'acquisition du véhicule. Ainsi, les aides versées dans le cas de la location ou de l'acquisition directe d'un même véhicule seront identiques.