Question de : Mme Brigitte Allain
Dordogne (2^e circonscription) - Écologiste
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2013

INTERDICTION DES PROTÉINES ANIMALES DANS LA PISCICULTURE

M. le président. La parole est à Mme Brigitte Allain, pour le groupe écologiste.
Mme Brigitte Allain. Ma question s'adresse à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
Plusieurs députés du groupe UMP. Qui est-ce ?
Mme Brigitte Allain. Le groupe écologiste tient à relayer les vives inquiétudes de nombreux consommateurs, citoyens et agriculteurs, quant au chemin que prend la filière agroalimentaire mondialisée.
Dernièrement, l'insuffisance des contrôles et de la traçabilité des produits a été mise en lumière dans l'affaire des lasagnes à base de viande de cheval. Aujourd'hui, la Commission européenne réintroduit les farines animales dans l'alimentation des poissons d'élevage et demain dans l'alimentation des volailles et des porcs. Rappelons que ce sont ces mêmes farines animales qui ont été responsables de la crise de la vache folle.
L'industrie agroalimentaire est entrée dans une course mondialisée au moins-disant et au moins cher, entraînée par une spéculation à outrance. En France, 99 % de la viande consommée provient d'un élevage industriel.
Nous ne pouvons passer à côté d'une réforme en profondeur. Il s'agit de poser des garde-fous contre les pratiques frauduleuses et les dérives, malheureusement trop courantes. Nous souhaitons une réorientation des filières agroalimentaires vers une production relocalisée d'aliments sains, reposant sur le respect permanent de la santé et de la biodiversité.
Je vous demande, monsieur le ministre, de rassurer nos concitoyens sur les mesures que vous allez prendre. Comment comptez-vous mettre en oeuvre le principe de précaution ? Comptez-vous interdire les farines animales par un moratoire, à l'instar des OGM ? Selon quelles modalités et quel calendrier entendez-vous mettre en place un étiquetage portant sur l'origine et la nature des matières premières utilisées dans les produits transformés, de même qu'un étiquetage portant sur le mode d'élevage des animaux et un affichage environnemental des produits alimentaires ?
Merci de nous éclairer sur votre plan d'action. (Applaudissements sur les bancs du groupe écologiste.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'agroalimentaire.
M. Guillaume Garot, ministre délégué chargé de l'agroalimentaire. Madame la députée, je veux vous dire très tranquillement que nous considérons la décision de la Commission européenne d'autoriser les protéines animales transformées pour l'alimentation des poissons comme malvenue et inopportune dans le contexte actuel. (Applaudissements sur les bancs des groupes écologiste et SRC.) Je rappelle - mais vous le savez - que la France a voté contre cette décision le 18 juillet dernier.
Je veux ici saluer les efforts menés par les aquaculteurs de France pour faire en sorte que les aliments issus d'animaux terrestres soient proscrits de la nourriture des poissons. C'est un engagement pris dans une charte de qualité qui fait aujourd'hui autorité sur tout le territoire français. Sachez que Frédéric Cuvillier agit auprès de la Commission européenne pour que l'alimentation destinée à l'élevage piscicole soit issue des rejets de pêche.
Vous le voyez, l'action de la France est parfaitement cohérente.
Vous m'interrogez également sur l'utilisation des farines animales pour l'alimentation des porcs et des volailles. La France considère que, dans le contexte actuel, ce n'est pas à l'ordre du jour. Nous devons plutôt concentrer notre énergie pour remettre de l'ordre en ce domaine face à toutes les dérives que nous constatons et face aux pratiques frauduleuses que nous voyons aujourd'hui à l'oeuvre.
C'est ce que nous avons fait avec Stéphane Le Foll et Benoît Hamon en agissant avec fermeté, avec diligence et avec discernement, je tiens à le dire. Nous continuerons à agir en ce sens pour protéger les consommateurs, les salariés et les citoyens. (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)