Texte de la question
Mme Marion Maréchal-Le Pen alerte M. le ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche sur le contournement du principe de laïcité inscrit dans le code de l'éducation au titre de l'article L. 141-5-1 créé par la loi n° 2004-228 du 15 mars 2004. Depuis plusieurs mois, le port de tenues islamiques, telles que les sarouels ou les longues robes sombres, est en constante augmentation au sein des établissements publics du secondaire. En effet, les élèves ôtent la partie supérieure de leur tenue intégrale mais conservent le reste de leur accoutrement islamique, constituant tout autant une ostentation religieuse dans un cadre régi par une loi prohibant les tenues qui manifestent ouvertement une appartenance confessionnelle. Ce phénomène croissant de contournement de la loi entrée en vigueur en 2004, confirmé par une note des services de la Direction centrale de la sécurité publique, pose des problèmes à des équipes éducatives démunies qui ne peuvent pas certifier de la provenance de ces tenues et qui sont soumises à des menaces de retrait des élèves dans des zones où le taux d'échec est supérieur à la moyenne nationale. Elle attire son attention sur le manque de moyens mis à la disposition des équipes éducatives pour faire face à ces velléités communautaires. Elle lui demande comment le personnel des établissements secondaires pourrait vérifier l'origine d'achat de ces vêtements et si des dispositions supplémentaires seraient prises pour renforcer le dispositif de la loi de mars 2004.
Texte de la réponse
L'enquête sur le respect du principe de laïcité à l'école, dont la synthèse a été publiée dans le rapport d'activité de l'Observatoire de la laïcité de mai 2014, portait notamment sur l'application de la loi du 15 mars 2004 interdisant le port de signes ou tenues manifestant ostensiblement une appartenance religieuse et sur ses contestations éventuelles. Il ressort de cette enquête que ce texte ne fait l'objet que d'un nombre limité de contestations, parfois graves au demeurant, même si les procédures disciplinaires restent peu nombreuses. Les contestations de cette loi sont réglées le plus souvent par le dialogue, l'exclusion définitive des élèves est le plus souvent évitée. Pour ce qui est du port des « longues robes » ou « abayas », lorsque les académies signalent ces faits, certaines précisent qu'il n'est pas aisé de faire la part entre la revendication identitaire et la revendication religieuse, voire l'expression d'un mal-être adolescent. En tout état de cause, la définition de la conduite à tenir dépend toujours d'un faisceau de facteurs : le fait que le port de telles tenues s'accompagne de discours ou d'attitudes de contestation de la laïcité, de comportements prosélytes ou communautaristes doit inciter à la plus grande fermeté. La conduite à tenir auprès des élèves doit en outre avoir fait l'objet d'une concertation à l'échelle d'un établissement, voire d'une circonscription ou d'un bassin. L'enjeu de la laïcité à l'Ecole va bien au-delà de la question des signes et tenues litigieux. La loi du 8 juillet 2013 d'orientation et de programmation pour la refondation de l'école de la République a réaffirmé parmi les missions de l'école celle de transmettre et de favoriser l'appropriation par tous les élèves du principe de laïcité. L'objectif poursuivi est bien de favoriser une appréhension de l'enjeu de la laïcité à l'école de la façon la plus globale et différenciée possible, sans la réserver au traitement de situations de conflit. Afin d'accompagner la réaffirmation de ce principe indissociable des valeurs de liberté, d'égalité et de fraternité exprimées par la devise de la République, plusieurs actions ont été conduites, notamment dans le champ de la formation et de l'accompagnement des personnels dans les académies.