14ème législature

Question N° 55777
de M. Ary Chalus (Radical, républicain, démocrate et progressiste - Guadeloupe )
Question écrite
Ministère interrogé > Intérieur
Ministère attributaire > Intérieur

Rubrique > outre-mer

Titre > DOM-ROM : Guadeloupe

Analyse > sécurité publique. forces de l'ordre. effectifs.

Question publiée au JO le : 20/05/2014 page : 3994
Réponse publiée au JO le : 07/04/2015 page : 2712
Date de changement d'attribution: 27/08/2014

Texte de la question

M. Ary Chalus attire l'attention de M. le ministre de l'intérieur sur l'impérieuse nécessité d'accompagner le départ programmé de l'escadron de gendarmerie (75 hommes) envoyé en renfort en 2013, pour répondre aux attentes légitimes de la population guadeloupéenne, compte tenu de la situation sécuritaire de l'île à l'époque. Aujourd'hui, avec le départ programmé de l'escadron de gendarmerie, il partage l'inquiétude de la population de voir la situation se dégrader à nouveau et comprend l'exaspération des forces de police qui se disent prêtes à assurer efficacement leurs missions avec un renforcement sensible de leur effectif. Pour rappel, la compagnie départementale d'intervention ne compte que 52 hommes en Guadeloupe! Cela est insuffisant, d'autant qu'il a fallu la mobilisation de 75 gendarmes supplémentaires pour revenir à une situation plus acceptable ! Aussi, tout en souhaitant une plus vive réactivité du Gouvernement face à la situation sécuritaire en Guadeloupe, à l'instar des dispositions prises en faveur de certaines agglomérations en France hexagonale, il lui demande quelles dispositions permanentes sont envisagées pour assurer la pérennité d'un dispositif sécuritaire efficient, en Guadeloupe.

Texte de la réponse

La gendarmerie, forte de 769 personnels militaires et civils, assure en Guadeloupe continentale ses missions de sécurité publique générale sur 90 % du territoire (70 % de la population), soit dans 29 des 34 communes que compte le département. La commune de Capesterre-Belle-Eau est en compétence partagée zone de gendarmerie nationale/zone de police nationale. L'organisation de la police nationale dans le département, forte de 964 agents (actifs et administratifs), est essentiellement fondée sur les services de la direction départementale de la sécurité publique (compétente dans cinq communes représentant 30 % de la population) et de la direction interrégionale de la police judiciaire de Pointe-à-Pitre. Sur la base de cette répartition territoriale complémentaire, les forces de sécurité de l'Etat agissent également de manière coordonnée avec les polices municipales dans la lutte contre la délinquance. Cette synergie opérationnelle prend tout son sens dans la zone de sécurité prioritaire (ZSP) de Pointe-à-Pitre (zone de police) étendue récemment à la commune de Baie-Mahaut (zone de gendarmerie). C'est principalement dans ces secteurs que sont déclinées les priorités de lutte contre la circulation des armes, le trafic de stupéfiants, les vols à main armée ou avec violences, les homicides et les cambriolages. Si l'escadron de gendarmerie mobile en renfort a été employé au profit exclusif de la zone de compétence de la police nationale, c'est dans l'ensemble du département qu'a été observée une amélioration des indicateurs de la délinquance. Ces bons résultats sont avant tout le reflet d'un engagement commun et durable contre toutes les formes de délinquance. La coopération et l'échange d'informations entre forces de police et de gendarmerie sont fructueux, notamment en matière de police judiciaire. Policiers et gendarmes agissent de manière coordonnée afin de cibler les malfaiteurs agissant de façon itinérante ou structurée sur les deux zones de compétence, en particulier en travaillant de manière conjointe au sein de diverses structures, notamment au sein du groupe d'intervention régional (GIR) et du service départemental de renseignement territorial (SDRT). La gendarmerie nationale travaille également étroitement avec le « groupe opérationnel de lutte anti-gangs et économie souterraine » mis en place par la police nationale. Un dispositif destiné au renforcement de la coordination police-gendarmerie en matière de police judiciaire a été initié pour les Antilles-Guyane. Il s'appuie notamment sur des échanges formalisés d'information et de renseignement criminel entre les unités de gendarmerie et les services de police, ainsi que sur l'optimisation de la capacité départementale de police technique et scientifique. En cours de stabilisation, ce dispositif fera l'objet d'une mise en oeuvre prochaine. Une autre dynamique est en cours visant à renouveler le dispositif de sécurité en Guadeloupe, notamment en zone de police. La compagnie départementale d'intervention (CDI) a ainsi été reconfigurée, dans sa composition comme dans ses modes d'intervention. Elle est aujourd'hui en mesure d'assurer des missions de sécurisation en ZSP, sur une large plage horaire et en lien avec les autres services de la direction départementale de la sécurité publique. De ce fait, elle a pu assurer la relève, en mai 2014, de l'escadron de gendarmerie mobile qui avait été affecté en mission de sécurisation générale dans la zone de police depuis juin 2013. Ainsi combinée, l'action des forces de sécurité porte ses fruits au cours des sept premiers mois de l'année : les atteintes à l'intégrité physique des personnes ont enregistré une baisse de plus de 10 % et les atteintes aux biens une baisse de 7 % sur l'ensemble du département. Les violences crapuleuses enregistrent une baisse notable de -273 faits soit -26%. La capacité d'élucidation progresse significativement passant de 54 % à 68 % en matière de violences et de 13,6 % à 16,5 % en matière d'atteintes aux biens. Ces résultats confortent la réflexion globale menée en matière de sécurité et permettent de préserver des dynamiques cohérentes et efficientes entre gendarmerie et police nationales.