Question de : M. Bruno Le Maire
Eure (1^re circonscription) - Les Républicains
Question posée en séance, et publiée le 20 février 2013

SCANDALES ALIMENTAIRES

M. le président. La parole est à M. Bruno Le Maire, pour le groupe de l'Union pour un mouvement populaire.
M. Bruno Le Maire. Monsieur le président, chers collègues, ma question s'adresse à M. le Premier ministre.
Avant d'en venir à ma question, monsieur le Premier ministre, permettez-moi de vous dire que chaque semaine qui passe, chaque jour qui passe, vous êtes moins crédible lorsque vous reportez sur l'actuelle opposition la responsabilité de vos échecs. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP. - Exclamations sur les bancs du groupe SRC.)
La croissance zéro, monsieur le Premier ministre, c'est vous ! Les mille chômeurs supplémentaires par jour, c'est vous ! (" Oui ! " sur les bancs du groupe UMP.) Les déficits qui se creusent, c'est vous ! (Mêmes mouvements.) Le pouvoir d'achat des salariés qui baisse parce que vous avez refusé de défiscaliser les heures supplémentaires, c'est vous (Mêmes mouvements.) Assumez vos responsabilités de Premier ministre de la France ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Depuis une dizaine de jours, la France vit au rythme des révélations sur les trafics et les fraudes de la filière agro-alimentaire européenne. Ces fraudes et ces trafics ne peuvent pas rester sans conséquence.
À l'échelle européenne d'abord, nous vous demandons d'obtenir un étiquetage plus précis des aliments que consomment les Français : ils ont droit à la transparence totale sur l'origine, les modalités de production et de réalisation des produits alimentaires, comme je l'avais obtenu il y a deux ans, en tant que ministre de l'agriculture, pour 50 % des ingrédients dans les plats cuisinés. (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
En ce qui concerne les farines animales, je m'étais opposé fermement comme ministre de l'agriculture à toute réintroduction en France ou en Europe. Je vous demande de faire le nécessaire pour que les farines animales ne soient pas réintroduites en France ou en Europe : vous ne pouvez pas rester les bras croisés dans cette affaire ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
Enfin, concernant la société Spanghero, un jour l'un de vos ministres annonce le retrait immédiat de l'autorisation sanitaire...
M. Jean-Pierre Dufau. C'est faux ! L'autorisation n'a pas été retirée, elle a été suspendue !
M. Bruno Le Maire. Trois jours après, on nous annonce que l'autorisation sanitaire est rétablie : une poule n'y retrouverait pas ses petits ! Mettez de l'ordre dans votre gouvernement, et rassurez les Français ! (Applaudissements sur les bancs du groupe UMP.)
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. (Exclamations sur les bancs du groupe UMP.)
S'il vous plaît ! Vous connaissez la règle du jeu : le Gouvernement décide qui doit répondre !
M. Benoît Hamon, ministre délégué chargé de l'économie sociale et solidaire et de la consommation. Monsieur le député, je vais vous rappeler ce que recèle cette affaire Spanghero, mais que vous devriez connaître puisque vous avez été vous-même ministre de l'agriculture et connaissez parfaitement ces sujets.
Je rappellerai deux ou trois éléments de procédure. Quand une enquête de la direction générale de la concurrence, de la consommation et de la répression des fraudes fait apparaître des faits de tromperie économique liés à un changement d'étiquettes dans une entreprise française - faits concordants et précis qui justifient que j'aie transmis ces éléments au parquet -, il y a là une rupture de traçabilité.
Cette rupture de traçabilité appelle immédiatement la suspension de l'agrément sanitaire en application du code rural, comme vous le savez. La suspension de cet agrément permet de vérifier que ce qui sort aujourd'hui de l'entreprise Spanghero est de bonne qualité ; c'est ce qu'ont fait les services vétérinaires. Toutefois, ces vérifications ne permettent pas de dire s'il s'agit de cheval ou de boeuf, mais seulement si la viande est de bonne qualité.
Il reste désormais à faire la lumière et, de ce point de vue, la coopérative Lur Berri comme l'entreprise Spanghero ont une responsabilité.
M. Jean-Claude Perez. Demandez à Jean Lassalle ce qu'il en pense !
M. Benoît Hamon, ministre délégué. La lumière doit donc être faite sur la responsabilité des dirigeants de Spanghero, et non pas sur les salariés, raison pour laquelle nous avons reçu ces salariés (Applaudissements sur les bancs du groupe SRC) et dit que la famille Spanghero n'avait rien à voir avec cette affaire ; raison pour laquelle nous nous préoccupons, en aval de ce dossier, du sort des salariés de Picard, de Findus, et de toutes celles et ceux qui commercialisent aujourd'hui des plats cuisinés et s'inquiètent pour leur emploi ; raison pour laquelle enfin nous sommes aujourd'hui mobilisés sur la question de la traçabilité.
Dois-je vous rappeler que vous avez, vous, en 2011, échoué à obtenir que l'on affiche sur les plats cuisinés l'origine de la viande, et que vous avez renvoyé cela à un rapport sur l'impact économique ? (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)
Nous avons pris nos responsabilités sur ce dossier, et nous continuerons : la justice fera la lumière. En attendant, sur le dossier européen, le ministre de l'agriculture, lui, obtient des résultats ! (Applaudissements sur les bancs des groupes SRC et écologiste.)