Question de : M. Michel Sordi
Haut-Rhin (4e circonscription) - Les Républicains

M. Michel Sordi attire l'attention de Mme la ministre des affaires sociales et de la santé sur l'obligation d'adhésion à l'ordre des infirmiers. Récemment six infirmières du Haut-Rhin, dont quatre exerçant dans une maison de retraite de sa circonscription, ont été convoquées par les gendarmeries de leur secteur. Il leur est reproché de ne pas être inscrites à leur ordre et s'exposent à un an de prison et 15 000 euros d'amende pour exercice illégal de la profession. Ces infirmières, choquées, leurs photos et leurs empreintes digitales ayant été prélevées, ont l'obligation d'adhérer à l'ordre sous 60 jours. Or elle aurait déclaré préparer une loi rendant l'adhésion à l'ordre facultative. Aussi, il souhaiterait connaître les mesures qu'elle compte mettre en œuvre afin de laisser le libre choix à ces professionnels de santé dont le dévouement n'est plus à démontrer.

Réponse publiée le 8 décembre 2015

Lors de sa création par le législateur en 2006,  l’ordre des infirmiers, à l’instar des ordres professionnels dans le champ de la santé,  a été chargé de missions de service public. Sa mission générale est de veiller au maintien des principes éthiques de la profession infirmière ainsi qu’au respect des conditions nécessaires de moralité, d’indépendance et de compétence. A l’origine,  l’ordre des infirmiers a connu de vraies difficultés à s’intégrer dans le paysage professionnel et a dû faire face à un déséquilibre budgétaire lié à une politique de croissance imprudente. Depuis lors, la situation de l’ordre infirmier est en voie de normalisation : sa dette est en cours d’apurement (échéance en 2017) et le nombre de ses adhérents ne cesse de progresser. Le nombre d’infirmiers inscrits au tableau s’élève aujourd’hui à 177 554 sur 500.000 professionnels. Le nombre d’inscrits a été multiplié par 2,5 en 4 ans. Compte tenu du travail de légitimité initié par l’ordre des infirmiers, il n’y a pas lieu de prévoir son abrogation. Sa disparition créerait de grandes difficultés puisqu’aucune instance ne serait en capacité de remplir les missions qui sont les siennes. Il serait par ailleurs paradoxal de supprimer l’ordre des infirmiers alors même que la loi de modernisation de notre système de santé crée un exercice en pratique avancée et que notre pays accueille de plus en plus d’infirmiers étrangers dont l’authentification du diplôme ne peut être validée que par l’ordre des infirmiers.  Les députés ayant rejeté l’amendement de suppression de l’ordre des infirmiers qui lui était soumis en deuxième lecture du projet de loi de modernisation de notre système de santé, la pérennité de l’ordre est acquise. Il appartient donc désormais à l’ordre des infirmiers de confirmer l’amélioration de sa gestion et de satisfaire aux missions qui lui ont été confiées, seuls gages de crédibilité auprès de l’ensemble des professionnels.

Données clés

Auteur : M. Michel Sordi

Type de question : Question écrite

Rubrique : Professions de santé

Ministère interrogé : Affaires sociales

Ministère répondant : Affaires sociales, santé et droits des femmes

Dates :
Question publiée le 20 mai 2014
Réponse publiée le 8 décembre 2015

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